Arrêté n° 3-18-72
fixant pour l'année 1972, la liste des catégories des fonctionnaires et agents des administrations et des établissements publics susceptibles d'être dispensés
Arrêté
reconduisant pour l'an 2000 les dispositions de l'arrêté n° 3-18-72 du 2 février 1972 fixant pour l'année 1972, la liste des catégories des fonctionnaires et agents des administrations et des établissements publies susceptibles d'être dispensés de établissements publics suscepti
L'arrêté n° 3-54-99 du 13 juillet 1999 est publié au Bulletin officiel n° 4726 (édition de traduction officielle) du 16 septembre 1999, page 740 (page 40 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant pour l'année 1972, la liste des catégories des fonctionnaires et agents des administrations et des établissements publics susceptibles d'être dispensés
relatif à l'exemption des obligations militaires et aux dispenses et sursis dont peuvent bénéficier les assujettis au service militaire
portant promulgation de la loi n° 53-99 portant application des dispositions de la loi n° 24-92 instituant un régime de pensions au profit des membres de la Chambre des représentants, aux membres de la Chambre des conseillers.
portant application des dispositions de la loi n° 24-92 instituant un régime de pensions au profit des membres de la Chambre des représentants, aux membres de la Chambre des conseillers.
instituant un régime
portant statut particulier du corps des enseignantschercheurs de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire.
BO n° 4726 du 16 septembre 1999, édition française : 40 pages, 37 actes.
portant promulgation de la loi n° 53-99 portant application des dispositions de la loi n° 24-92 instituant un régime de pensions au profit des membres de la Chambre des représentants, aux membres de la Chambre des conseillers.
portant application des dispositions de la loi n° 24-92 instituant un régime de pensions au profit des membres de la Chambre des représentants, aux membres de la Chambre des conseillers.
portant retrait de l'agrément en qualité de société de financement à la société « Tissir Bail. »
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/3-54-99. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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