BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4732 du 7 octobre 1999

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784BULLETIN OFFICIELNº 4732 – 7 octobre 1999

Annexe I

Substances et matières nuisibles ou nocives dont le rejet est interdit dans la zone du Protocole A. Les substances, matières, et composés ci-après sont énumérés aux fins de l'article 9, paragraphe 4, du Protocole. Cette liste a été établie principalement sur la base de leur toxicité, de leur persistance et de leur bio-accumulation :

1. Mercure et composés du mercure ;

2. Cadmium et composés du cadmium ;

3. Composés organostaniques et substances qui peuvent

donner naissance à de tels composés dans le milieu marin ; () 4. Composés organophosphorés et substances qui peuvent

donner naissance à de tels composés dans le milieu marin ; () 5. Composés organohalogénés et substances qui peuvent

donner naissance à de tels composés dans le milieu marin ; (' 6. Pétrole brut, fuel-oil, boues d'hydrocarbures, huiles

lubrifiantes usées et produits raffinés ;

7. Matières synthétiques persistantes qui peuvent flotter,

couler ou rester en suspension et qui peuvent gêner toute utilisation légitime de la mer ;

8. Substances dont il est prouvé qu'elles possèdent un

pouvoir cancérigène, tératogène ou mutagène dans le milieu marin ou par l'intermédiaire de celui-ci ; 9. Substances radioactives y compris leurs déchets, si leur

rejet n'est pas conforme aux principes de radioprotection définis par les organisations internationales compétentes en tenant compte de la protection du milieu marin. B. Les dispositions de la présente annexe ne sont pas applicables aux rejets qui contiennent des substances figurant à la section A en des quantités inférieures aux limites déterminées conjointement par les Parties et, en ce qui concerne les hydrocarbures, aux valeurs définies à l'article 10 du présent Protocole.

(1) A l'exception de ceux qui sont biologiquement inoffensifs ou qui se transforment rapidement en substances biologiquement inoffensives.

Annexe II

Substances et matières nuisibles ou nocives dont le rejet dans la zone du Protocole est assujetti

à un permis spécial

A. La liste ci-après des substances, matières et composés qu'elles peuvent former a été établie aux fins de l'article 9, paragraphe 5, du Protocole :

1. Arsenic ;

2. Plomb ;

3. Cuivre ;

4. Zinc ;

5. Béryllium ;

6. Nickel ;

7. Vanadium ;

N° 4732 - 26 joumada II 1420 (7-10-99)

8. Chrome ;

9. Biocides et leurs dérivés non inclus dans l'annexe I ; 10. Sélénium ;

I1. Antimoine ;

12. Molybdène ;

13. Titane ;

14. Etain ;

15. Baryum (autre que le sulfate de baryum) ; 16. Bore ;

17. Uranium ;

18. Cobalt ;

19. Thallium ;

20. Tellure ;

21. Argent ;

22. Cyanures.

B. Le contrôle et la limitation stricte du rejet des substances mentionnées à la section A doivent être assurés conformément aux dispositions de l'annexe III.

Annexe III

Facteurs à prendre en considération

pour la délivrance des permis En vue de la délivrance d'un permis demandé à l'article 9 paragrahe 7, il sera tenu particulièrement compte, selon le cas, des facteurs suivants:

A. Caractéristiques et composition du déchet : 1. Type et importance de la source du déchet (procédé

industriel, par exemple) ;

2. Type du déchet (origine, composition moyenne) ; 3. Forme du déchet (solide, liquide, boueuse, gazeuse) ; 4. Quantité totale (volume rejeté chaque année, par exemple) ; 5. Mode de rejet (permanent, intermittent, variable selon les

saisons, etc.) ;

6. Concentration des principaux constituants, substances énumérées à l'annexe I, substances énumérées à l'annexe II et autres substances, selon le cas ;

7. Propriétés physiques, chimiques et biochimiques du déchet. B. Caractéristiques des constituants du déchet quant à

leur nocivité :

1. Persistance (physique, chimique et biologique) dans le milieu marin ;

2. Toxicité et autres effets nocifs ;

3. Accumulation dans les matières biologiques ou les sédiments ;

4. Transformation biochimique produisant des composés nocifs ; 5. Effets défavorables sur la teneur et l'équilibre de l'oxygène ; 6. Sensibilité aux transformations physiques, chimiques et

biochimiques et interaction dans le milieu aquatique avec d'autres constituants de l'eau de mer qui peuvent produire des effets, biologiques ou autres, nocifs du point de vue des utilisations énumérées à la section E ci-après.

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