N° 4732 - 26 joumada II 1420 (7-10-99)
2. L'opérateur devrait coopérer dans un cadre institutionnel, avec d'autres opérateurs ou organismes capables d'apporter l'assistance nécessaire, afin d'être assuré que cette assistance peut être octroyée dans les cas où l'ampleur et la nature d'une situation critique crée un risque pour lequel l'assistance est ou peut être requise.
B. Coordination et direction nationales :
L'autorité compétente de la Partie contractante en matière de situation critique assure :
a) La coordination du plan d'intervention d'urgence et/ou
des procédures d'intervention à l'échelon national, et du plan d'intervention d'urgence de l'opérateur, ainsi que le contrôle de la conduite des opérations, surtout en cas de risques majeurs découlant de la situation critique ;
b) L'ordre à l'opérateur de prendre toute mesure jugée
nécessaire pour prévenir, atténuer ou lutter contre la pollution, pollution, ou pour préparer les opérations futures pertinentes, y compris par l'envoi d'un appareil de forage de secours, ou l'interdiction à l'opérateur de prendre telle ou telle initiative ;
c) La coordination des opérations de prévention,
d'atténuation et de lutte contre la pollution ou des préparatifs en vue d'opérations ultérieures à mener dans le cadre de la juridiction nationale avec des opérations analogues entreprises dans le cadre de la juridiction d'autres Etats ou engagées | des organisations internationales ;
d) Le rassemblement et la disponibilité permanente de
toutes informations nécessaires concernant les activités en cours ;
e) L'établissement d'une liste tenue à jour de personnes et
d'organismes à prévenir et à tenir au courant, en cas d'urgence, de l'évolution de la situation et des mesures prises ;
f) Le rassemblement de toutes informations sur l'ampleur
d'une situation critique, les moyens disponibles pour la combattre et la communication de ces informations aux Parties intéressées ;
g) La coordination et la supervision de l'assistance visée à
la section A ci-dessus, en coopération avec l'opérateur ; h) L'organisation et la coordination, si nécessaire, d'actions
spécifiques, y compris des interventions d'experts techniques et de personnels qualifiés dotés des qualifiés équipements et des matériels voulus ;
i) La notification immédiate de toute situation critique aux
autorités compétentes d'autres Parties susceptibles d'être touchées par ladite situation afin qu'elles puissent prendre les mesures nécessaires ;
j) La fourniture d'une assistance technique aux autres
Parties, en cas de besoin ;
. k) La k) La notitification immédiate aux organisations
internationales compétentes de toute situation critique afin d'éviter les dangers pour la navigation et pour d'autres intérêts.
787 LOIN MA- Appendice
Liste d'hydrocarbures* Asphalte (bitume) Bases pour mélanges Asphalte pour étanchéité Bitume direct
Hydrocarbures Huile clarifiée Pétrole brut Mélanges contenant du pétrole brut Gas oil moteur Fuel Oil n° 4 Fuel Oil n° 5 Fuel Oil n° 6 Fuel résiduel Bitume routier Huile pour transformateur Hydrocarbures aromatiques (à l'exclusion des huiles végétales) Huile de graissage et huile de base Huile minérale Huile moteur Huile d'imprégnation Huile à broches (spindle) Huile turbine
Distillats Directs
Séparation flash Gas oil de craquage
Carburéacteurs JP-1 (Kérosine) JJP-3R
JP-4
JP-5 (Kérosine, lourd) Turbo fuel Pétrole
Essence minérale (White Spirit) Naphta Qualité solvant Essence ourde Coupe étroite
Bases pour mélanges essences Alkylats - essence Réformats Plymères - essence
Essences Essence naturelle Carburant auto Essence aviation Essence distillation directe Fuel oil n° 1 (kérosine) Fuel oil n° 1-D Fuel oil n° 2 Fuel oil n° 2-D
* La liste ci-dessus ne doit pas nécessairement être considérée comme exhaustive.