« Pologne :
«…....... . . . . . . . . « - Titre lekarza - session juillet 1989 - Académia médyczna w
« Lodzi.
« Suisse :
« - Doktor Der medizin - Université de Zürikh - Suisse.
« Ex-U.R.S.S. :
«......... .... «- Titre de docteur en médecine générale - session juin « 1985 - Institut d'Etat de médecine de Lvov - décoré de « l'ordre d'amitié des peuples - ex : U.R.S.S.»
Arrêté du ministre du développement social, de la solidarité, de l'emploi et de la formation professionnelle n° 1042-99 du 20 joumada I 1420 (1er septembre 1999) définissant la liste des métiers qui font l'objet de la formation. professionnelle alternée, les spécifications relatives au local, aux équipements et à l'encadrement des entreprises qui peuvent accueillir les stagiaires en formation professionnelle alternée et les conditions relatives aux qualifications techniques et professionnelles que doit safisfaire le tuteur.
LE MINISTRE DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL, DE LA SOLIDARITÉ,
DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE,
Vu la loi n° 36-96 portant institution et organisation de la formation professionnelle alternée, promulguée par le dahir n° 1-96-88 du 4 safar 1417 (21 juin 1996), notamment ses articles 3 (7e alinéa), 6 (3° et 7€ alinéas) et 8 ;
Vu le décret n° 2-97-966 du 6 chaoual 1418 (4 février 1998) pris pour l'application de la loi n° 36-96 susvisée ;
Sur proposition de la commission nationale de la formation professionnelle,
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. – En application de l'article 3, 7º alinéa de la loi n° 36-96 susvisée, la formation professionnelle alternée est organisée dans les métiers dont la liste est annexée au présent arrêté.
La formation dans lesdits métiers se déroule suivant un plan de formation établi, au début de chaque année ou période de formation, par l'établissement de formation professionnelle relevant de l'Etat ou agréé par lui, en relation avec l'entreprise d'accueil des stagiaires dans dans le cadre de la formation professionnelle alternée.
Le plan de formation précité fixe :
-la répartition du programme de formation entre l'établissement de formation professionnelle et l'entreprise en tenant compte des conditions réelles de l'exécution du métier auquel le stagiaire est préparé. Il détermine notamment la nature, la durée et le planning des séquences de formation organisées aussi bien dans l'établissement de formation professionnelle que dans l'entreprise ;
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N° 4740 - 25 rejeb 1420 (4-11-99)
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 10 joumada II 1420 (21 septembre 1999).
NATIB ZEROUALI
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officlel » n° 4737 du 15 rejeb 1420 (25 octobre 1999).
- les modalités de suivi et d'évaluation de la formation des stagiaires au niveau de l'établissement de formation professionnelle et de l'entreprise.
ART. 2. - En application du 3) de l'article 6 de la loi n° 36-96 précitée, l'entreprise habilitée à accueillir des stagiaires dans le cadre de la formation professionnelle alternée doit disposer d'un ou plusieurs locaux où s'effectuent des activités de production ou de service mettant en œuvre des compétences et des savoir-faire nécessaires à l'exercice du métier ou de la profession auxquels le stagiaire est préparé, et dotés des équipements et des outillages opérationnels requis pour la réalisation de ces activités.
L'entreprise doit également disposer ou pouvoir faire appel à un encadrement qualifié dans les différents aspects concernant l'organisation, les procédures et méthodes de réalisation de l'activité exercée ou des services rendus par celle-ci et susceptible de contribuer à la formation des stagiaires en formation professionnelle alternée.
ART. 3. - En application du 5) de l'article 6 de la loi n° 36-96 précitée, le tuteur chargé d'encadrer le stagiaire au sein de l'entreprise doit satisfaire aux conditions suivantes :
- être employé de l'entreprise ;
- posséder les aptitudes et les qualifications requises pour
exercer le métier ou la profession objet de la formation du stagiaire et pour assurer son suivi et son encadrement pendant les périodes de formation en entreprise ;
- justifier d'une expérience minimale de 2 années dans
l'exercice dudit métier ;
- être en mesure de transmettre son expérience profession-
nelle au stagiaire ;
- avoir une bonne moralité.
ART. 4. - En application du 1) de l'article 8 de la loi n° 36-96 susvisée, l'entreprise doit tenir un registre spécial réservé aux stagiaires en formation professionnelle alternée conformément au modèle annexé au présent arrêté.
ART. 5. - Le présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel, prend effet à compter de la rentrée scolaire 1997-1998.
Rabat, le 20 joumada I 1420 (Jer septembre 1999).
KHALID ALIOUA.
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