BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4740 du 4 novembre 1999

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Nº 4740 – 4 novembre 1999BULLETIN OFFICIEL

N° 4740 - 25 rejeb 1420 (4-11-99)

Dahir n° 1-99-215 du 16 joumada II 1420 (27 septembre 1999) portant publication de la convention consulaire faite à Syrte le 2 avril 1997 entre le Royaume du Maroc et la Grande Jamahirya arabe libyenne populaire et socialiste.

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LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et • en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la convention consulaire faite à Syrte le 2 avril 1997 entre le Royaume du Maroc et la Grande Jamahirya arabe libyenne populaire et socialiste ;

Vu la loi n° 27-98 promulguée par le dahir n° 1-99-214 du 13 joumada I 1420 (25 août 1999) et portant approbation quant au principe de la ratification de la convention précitée ;

Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires pour la mise en vigueur de la convention précitée,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la convention consulaire faite à Syrte le 2 avril 1997 entre le Royaume du Maroc et la Grande Jamahirya arabe libyenne populaire et socialiste.

Fait à Rabat, le 16 joumada II 1420 (27 septembre 1999).

Pour contreseing :

Le Premier ministre,

ABDERRaHMAN YOUSSOUFI

Voir le texte de la convention dans l'édition générale du « Builetin officlel » n° 4740 du 25 rejeb 1420 (4 novembre 1999).

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1141-99 du 26 rabii II 1420 (9 août 1999) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'École nationale d'architecture.

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LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA

FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'École nationale d'architecture, tel qu'il a été complété, notamment son article premier ;

Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat ;

Après avis du conseil national de l'Ordre des architectes,

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ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995), est complété comme suit :

« Article premier. - La liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'École nationale « d'architecture visé à l'article 4 de la loi susvisée n° 016-89, est « fixée ainsi qu'il suit :

«.. . . . . «Italie :

*..... . . . .

« Libye :

« - Degré of bachelor-spécialité : architecture délivré par la « faculté d'architecture, (Université El Fatih) ;

«- Degré of bachelor-spécialité : architecture délivré par la

faculté d'architecture, (Université Nasser).

« République de Kazakhstan :

« - Degré of master en sciences-spécialité : architecture ; «- Kazakh governement architecture and construction «academy-specialized in architecture. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 26 rabii II 1420 (9 août 1999).

NAJIB ZEROUALI.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1360-99 du 10 joumada II 1420 (21 septembre 1999) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.

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LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR. DE LA

FORMATION DES CADRES ET DES DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu'il a été modifié et complété ;

Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997), est modifié et complété comme suit :

Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de docteur en médecine visé à l'article 4 « (1°" alinéa) de la loi susvisée n° 10-94, assortis du baccalauréat « de l'enseignement secondaire - série sciences expérimentales ou « sciences mathématiques, est fixée ainsi qu'il suit :

«...... . . . .

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