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Arrêté

Arrêté n° 1141-99 du 9 août 1999

complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'École nationale d'architecture.

L'essentiel

L'arrêté n° 1141-99 du 9 août 1999 complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'École nationale d'architecture est publié au Bulletin officiel n° 4740 (édition de traduction officielle) du 4 novembre 1999, page 55 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1141-99
Date de l'acte
9 août 1999
Bulletin officiel (français)
BO n° 4740 du 4 novembre 1999, page 55 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4740 du 4 novembre 1999, page 74 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
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Chronologie : Arrêté n° 1141-999 août 1999 : Date de l'acte ; 4 novembre 1999 : Publication, BO n° 4740 du 4 novembre 19999 août 19994 novembre 19999 août 1999 : Date de l'acte4 novembre 1999 : Publication, BO n° 4740 du 4 novembre 1999
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4740 du 4 novembre 1999, page 55

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Textes cités sur la même page

  • Dahir n° 1-99-215 du 27 septembre 1999

    portant publication de la convention consulaire faite à Syrte le 2 avril 1997 entre le Royaume du Maroc et la Grande Jamahirya arabe libyenne populaire et socialiste.

  • Loi n° 27-98 du 25 août 1999

    portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention consulaire faite à Syrte le 2 avril 1997 entre le Royaume du Maroc et la Grande Jamahirya arabe Libyenne populaire et socialiste.

  • Dahir n° 1-99-214 du 25 août 1999

    portant promulgation de la loi n° 27-98 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention consulaire faite à Syrte le 2 avril 1997 entre le Royaume du Maroc et la Grande Jamahirya arabe Libyenne populaire et socialiste.

  • Loi n° 016-89

    relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes

  • Arrêté n° 1360-99 du 21 septembre 1999

    modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.

Dans le même numéro

BO n° 4740 du 4 novembre 1999, édition française : 61 pages, 10 actes.

Voir les 10 actes du BO n° 4740

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