BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4740 du 4 novembre 1999

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 4740 – 4 novembre 1999

Quatre-vingt-huitième année - N° 4740

25 rejeb 1420 (4 novembre 1999)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217

ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

Le prix du numéro: 10 DH

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Edition généra... чрА.. 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants.... 200 DH Edition des débats de la Chambre des ConseillerS.... 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière. 250 DH | 300 DH

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par voies ordinaire, aérienne Tél. : 76.50.24 - 76.50.25 - 76.54.13 ou de la poste rapide interna-

tionale, les tarifs prévus ci- Compte n° 4314 contre sont majorés des frais

d'envoi, tels qu'ils sont fixés ouvert à la Trésorerie Générale par la réglementation postale du Royaume à Rabat en vigueur.

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GÉNÉRAUX

Pages Traité de coopération en matière de brevets (PCT).

Dahir n° 1-99-121 du 24 rabii | 1420 (8 juillet 1999) portant publication du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) fait à Washington le 19 juin 1970, modifié le 28 septembre 1979 et le 3 février 1984. 867

Accord de coopération en matière de personnel

entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Sénégal.

Dahir n° 1-93-118 du 13 joumada | 1420 (25 août 1999) portant publication de l'accord de coopération fait à Marrakech le 26 mars 1981 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Sénégal en matière de personnel...... 916

Accord relatif à l'encouragement des

investissements entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique.

Dahir n° 1-99-189 du 16 joumada II 1420 (27 septembre 1999) portant publication de l'accord relatif à l'encouragement des investissements fait à Washington

Pages le 15 mars 1995 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique..... .... 918

Convention consulaire entre le Royaume du

Maroc et la Grande Jamahirya arabe libyenne populaire et socialiste.

Dahir n° 1-99-215 du 16 joumada II 1420 (27 septembre 1999) portant publication de la convention consulaire faite à Syrte le 2 avril 1997 entre le Royaume du Maroc et la Grande Jamahirya arabe libyenne populaire et socialiste.. ... . . 919

Equivalences de diplômes.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la de la formation des cadres et de la recherche scientifique nº 1141-99 du 26 rabii II 1420 (9 août 1999) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'École nationale d'architecture... ..... 919

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1360-99 du 10 joumada II 1420 (21 septembre 1999) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine............. ..... 919

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 4740

Actes cités sur cette page