BULLETIN OFFICIEL
Édition de traduction officielle (français)
Nº 4740 – 4 novembre 1999
Quatre-vingt-huitième année - N° 4740
25 rejeb 1420 (4 novembre 1999)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
Le prix du numéro: 10 DH
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Edition de traduction officielle. 150 DH 200 DH
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d'envoi, tels qu'ils sont fixés ouvert à la Trésorerie Générale par la réglementation postale du Royaume à Rabat en vigueur.
L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
TEXTES GÉNÉRAUX
Pages Traité de coopération en matière de brevets (PCT).
Dahir n° 1-99-121 du 24 rabii | 1420 (8 juillet 1999) portant publication du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) fait à Washington le 19 juin 1970, modifié le 28 septembre 1979 et le 3 février 1984. 867
Accord de coopération en matière de personnel
entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Sénégal.
Dahir n° 1-93-118 du 13 joumada | 1420 (25 août 1999) portant publication de l'accord de coopération fait à Marrakech le 26 mars 1981 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Sénégal en matière de personnel...... 916
Accord relatif à l'encouragement des
investissements entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique.
Dahir n° 1-99-189 du 16 joumada II 1420 (27 septembre 1999) portant publication de l'accord relatif à l'encouragement des investissements fait à Washington
Pages le 15 mars 1995 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique..... .... 918
Convention consulaire entre le Royaume du
Maroc et la Grande Jamahirya arabe libyenne populaire et socialiste.
Dahir n° 1-99-215 du 16 joumada II 1420 (27 septembre 1999) portant publication de la convention consulaire faite à Syrte le 2 avril 1997 entre le Royaume du Maroc et la Grande Jamahirya arabe libyenne populaire et socialiste.. ... . . 919
Equivalences de diplômes.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la de la formation des cadres et de la recherche scientifique nº 1141-99 du 26 rabii II 1420 (9 août 1999) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'École nationale d'architecture... ..... 919
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1360-99 du 10 joumada II 1420 (21 septembre 1999) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine............. ..... 919