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Dahir

Dahir n° 1-99-121 du 8 juillet 1999

Dahir n° 1-99-121 du 24 rabii I 1420 (8 juillet 1999) portant

L'essentiel

Le dahir n° 1-99-121 du 8 juillet 1999 est publié au Bulletin officiel n° 4740 (édition de traduction officielle) du 4 novembre 1999, page 867 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-99-121
Date de l'acte
8 juillet 1999
Édition arabe
BO arabe n° 4740 du 4 novembre 1999, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Dahir n° 1-99-1218 juillet 1999 : Date de l'acte ; 4 novembre 1999 : Publication, BO n° 4740 du 4 novembre 19998 juillet 19994 novembre 19998 juillet 1999 : Date de l'acte4 novembre 1999 : Publication, BO n° 4740 du 4 novembre 1999
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4740 du 4 novembre 1999, page 3

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Dans le même numéro

BO n° 4740 du 4 novembre 1999, édition française : 61 pages, 10 actes.

  • Dahir n° 1-93-118 du 25 août 1999

    portant publication de l'accord de coopération fait à Marrakech le 26 mars 1981 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Sénégal en matière de personnel.

    page 52

  • Dahir n° 1-99-189 du 27 septembre 1999

    portant publication de l'accord relatif à l'encouragement des investissements fait à Washington le 15 mars 1995 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique.

    page 54

Voir les 10 actes du BO n° 4740

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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