portant publication de l'accord relatif à l'encouragement des investissements fait à Washington le 15 mars 1995 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique.
L'essentiel
Le dahir n° 1-99-189 du 27 septembre 1999 portant publication de l'accord relatif à l'encouragement des investissements fait à Washington le 15 mars 1995 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique est publié au Bulletin officiel n° 4740 (édition de traduction officielle) du 4 novembre 1999, page 918 (page 54 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord relatif à l'encouragement des investissements, fait à Washington le 15 mars 1995 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats- Unis d'Amérique.
portant promulgation de la loi n° 39-97 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord relatif à l'encouragement des investissements, fait à Washington le 15 mars 1995 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats- Unis d'Amérique
Dans le même numéro
BO n° 4740 du 4 novembre 1999, édition française : 61 pages, 10 actes.
portant publication de la convention consulaire faite à Syrte le 2 avril 1997 entre le Royaume du Maroc et la Grande Jamahirya arabe libyenne populaire et socialiste.
complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'École nationale d'architecture.
modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
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