BO Marocindépendant, non officiel

Dahir

Dahir n° 1-99-189 du 27 septembre 1999

portant publication de l'accord relatif à l'encouragement des investissements fait à Washington le 15 mars 1995 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique.

L'essentiel

Le dahir n° 1-99-189 du 27 septembre 1999 portant publication de l'accord relatif à l'encouragement des investissements fait à Washington le 15 mars 1995 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique est publié au Bulletin officiel n° 4740 (édition de traduction officielle) du 4 novembre 1999, page 918 (page 54 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-99-189
Date de l'acte
27 septembre 1999
Édition arabe
BO arabe n° 4740 du 4 novembre 1999, page 54 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-99-18927 septembre 1999 : Date de l'acte ; 4 novembre 1999 : Publication, BO n° 4740 du 4 novembre 199927 septembre 19994 novembre 199927 septembre 1999 : Date de l'acte4 novembre 1999 : Publication, BO n° 4740 du 4 novembre 1999
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4740 du 4 novembre 1999, page 54

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  • Loi n° 39-97 du 25 août 1999

    portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord relatif à l'encouragement des investissements, fait à Washington le 15 mars 1995 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats- Unis d'Amérique.

  • Dahir n° 1-99-188 du 25 août 1999

    portant promulgation de la loi n° 39-97 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord relatif à l'encouragement des investissements, fait à Washington le 15 mars 1995 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats- Unis d'Amérique

Dans le même numéro

BO n° 4740 du 4 novembre 1999, édition française : 61 pages, 10 actes.

Voir les 10 actes du BO n° 4740

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