BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4740 du 4 novembre 1999

Page 2 sur 61

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

866BULLETIN OFFICIELNº 4740 – 4 novembre 1999

Pages Formation professionnelle alternée.

Arrêté du ministre du développement social, de la solidarité, de l'emploi et de la formation professionnelle n° 1042-99 du 20 joumada | 1420 (Jer septembre 1999) définissant la liste des métiers qui font l'objet de la formation professionnelle alternée, les spécifications relatives au local, aux équipements et à l'encadrement des entreprises qui peuvent accueillir les stagiaires en formation professionnelle alternée et les conditions relatives aux qualifications techniques et professionnelles que doit safisfaire le tuteur920

Tenue des livres généalogiques du bétail.

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1435-99 du 17 joumada II 1420 (28 septembre 1999) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 120-73 du 14 hija 1392 (19 janvier 1973) relatif à la tenue des livres généalogiques du bétail923

Pêche. - Interdiction temporaire de pêche de

certaines espèces pélagiques.

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes chargé des pêches maritimes n° 1488-99 du 26 joumada II 1420 (7 octobre 1999) relatif à l'interdiction temporaire de pêche de certaines espèces pélagiques924

N° 4740 - 25 rejeb 1420 (4-11-99)

Pages ORGANISATION ET PERSONNEL

DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES -

TEXTES PARTICULIERS

Ministère de l'enseignement supérieur, de la

formation des cadres et de la recherche scientifique.

Arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1415-99 du 12 joumada I 1420 (24 août 1999) fixant la liste des logements de fonction relevant du ministère nistère de l'enseignement supérieur, de formation des cadres et de la recherche scientifique qui ne peuvent être vendus à leurs occupants C925

AVIS ET COMMUNICATIONS

-

Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale. - Modifications apportées aux statuts925

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page