Arrêté n° 1435-99 du 28 septembre 1999
modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 120-73 du 14 hija 1392 (19 janvier 1973) relatif à la tenue des livres généalogiques du bétail.
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modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 120-73 du 14 hija 1392 (19 janvier 1973) relatif à la tenue des livres généalogiques du bétail.
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N° 4740 - 25 rejeb 1420 (4-11-99)
ANNEXE 2
Modèle de registre spécial des stagiaires en formation professionnelle alternée
Raison sociale ou nom de l'entreprise :.
EFP
NOM ET PRÉNOM Où EST INSCRIT ANNÉE DE N° FORMATION
DU STAGIAIRE LE STAGIAIRE F
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1435-99 du 17 joumada II 1420 (28 septembre 1999) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 120-73 du 14 hija 1392 (19 janvier 1973) relatif à la tenue des livres généalogiques du bétail.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE. DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES PÊCHES MARITIMES,
Vu le décret n° 2-86-551 du 20 moharrem 1408 (15 septembre 1987) réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-98-590 du 18 ramadan 1419 (6 janvier 1999), notamment son article 6 ;
.....
DATE DE
NIVEAU DE DATE DE FIN DESCRIPTION SOMMAIRE DÉBUT DE
ORMATION DE FORMATION DE LA FORMATION FORMATION
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 120-73 du 14 hija 1392 (19 janvier 1973) relatif à la tenue des livres généalogiques du bétail,
ARRÊTE : :
ARTICLE PREMIER. – Les articles premier, 5, 6, 10, 12, 14,. 17, 23 et 24 de l'arrêté susvisé n° 120-73 du 14 hija 1392 (19 janvier 1973) sont modifiés et complétés comme suit :
«Article premier, - Les livres généalogiques du bétail: « décrits ci-après sont ouverts pour chaque race, par décision du «ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches. « maritimes, sur proposition des associations d'éleveurs visées « à l'article 6-7°) du décret susvisé n° 2-98-590 du 18 ramadan 1419 « (6 janvier 1999).
« La tenue de ces livres généalogiques peut être confiée aux « dites associations. »
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relatif à la tenue des livres généalogiques du bétail
réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale
modifiant et complétant le décret n° 2-86-551 du 20 moharrem 1408 (15 septembre 1987) réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale.