La commission supérieure de la population pourra s'adjoindre, à titre consultatif, toute personne ou tout représentant d'un organisme dont l'avis pourrait lui être utile.
ART. 3. - Le secrétariat de la commission supérieure de la population est assuré par le Centre d'études et de recherches démographiques (C.E.RE.D.) relevant du ministère de la prévision économique et du plan.
Fonctionnement
ART. 4. - La commission supérieure de la population se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président qui fixe la date et l'ordre du jour des réunions.
Les débats et recommandations de la commission supérieure qui se font notamment sur la base des travaux des comités techniques et des commissions régionales, visés respectivement aux articles 6 et 11 ci-après, font l'objet de procès-verbaux approuvés en séance et signés par le président. Une copie en est transmise à chacun des membres de la commission supérieure.
Un rapport d'ensemble des travaux de la commission supérieure de la population est adressé annuellement au Premier ministre.
ART. 5. - Pour l'accomplissement de sa mission, la commission supérieure de la population peut, par l'intermédiaire de son secrétariat :
- entreprendre et poursuivre toutes recherches, enquêtes et
études socio-démographiques ;
- se faire communiquer tous documents et rapports des
administrations publiques ;
- réunir et diffuser la documentation technique et scientifique
nécessaire ;
- coordonner l'activité des comités et des commissions
régionales visés respectivement aux articles 6 et 11 ci-après et établir des rapports de synthèse.
ART. 6. - La commission supérieure de la population constitue en son sein les quatre comités techniques ci-après :
• Le comité des programmes sociaux, présidé par le représentant de l'autorité gouvernementale chargée du développement social ;
• Le comité de la santé et de la planification familiale, présidé par le représentant de l'autorité gouvernementale chargée de la santé ;
• Le comité de l'information, l'éducation et la communication, présidé par le représentant de l'autorité gouvernementale chargée de l'éducation nationale ; • Le comité de synthèse, présidé par le représentant de l'autorité gouvernementale chargée de la prévision économique et du plan.
Les trois premiers comités sont composés des représentants des autorités gouvernementales, membres de la commission supérieure de la population, directement concernées par le sujet.
Le comité de synthèse est composé des présidents des comités techniques.
Les comités pourront s'adjoindre, à titre consultatif, toute personne ou tout représentant d'un organisme dont l'avis pourrait être utile.
Chaque comité technique est habilité à constituer, en son sein, des groupes de travail.
N° 4758 - 28 ramadan 1420 (6-1-2000)
ART. 7. - Les comités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire le bilan annuel des réalisations, d'identifier les obstacles rencontrés, et de proposer le programme futur.
ART. 8. - Les comités visés à l'article 6 ci-dessus, tiennent au moins une session par an et peuvent se réunir, autant de fois que les besoins l'exigent, en sessions extraordinaires, soit à la diligence de leurs présidents, soit à la demande du président de la commission supérieure de la population.
Les présidents des comités fixent la date et l'ordre du jour des sessions, et procèdent à la convocation des membres.
ART. 9. - Le secrétariat de chaque comité est assuré par l'autorité gouvernementale chargée d'assurer la présidence dudit comité.
ART. 10. - Les résultats des travaux des comités sont transmis régulièrement, par leur président, au secrétariat de la commission supérieure de la population.
Les commissions régionales de la population
ART. 11. - Il est institué des commissions régionales chargées de veiller à la mise en œuvre de l'action de l'administration dans le domaine de la population au niveau de la région, et d'en suivre l'exécution. Elles sont également chargées de faire un bilan annuel des réalisations, d'identifier les obstacles rencontrés, et de proposer le programme futur.
ART. 12. - Les commissions régionales seront établies au siège du chef-lieu des régions. Elles comprennent :
• Le Wali de la région ou son représentant, président ; • Le délégué régional de l'autorité gouvernementale chargée
de la prévision économique et du plan ;
• Le président du conseil régional ou son représentant ; • Les délégués régionaux des autorités gouvernementales
représentées dans la commission supérieure de de la population ;
• Un enseignant chercheur représentant chacune des
universités se trouvant sur le territoire de la région ; • Les représentants des associations les plus actives de la région dans le domaine de la population, désignées par le Wali. Les commissions régionales pourront s'adjoindre, à titre consultatif, toute personne ou tout représentant d'un organisme dont l'avis pourrait être utile.
ART. 13. - Les commissions régionales tiennent une session au moins une fois par an et peuvent se réunir, autant de fois que les besoins l'exigent, en sessions extraordinaires, soit à la diligence de leurs présidents, soit à la demande du président de la commission supérieure de la population.
Les présidents des commissions régionales fixent la date et l'ordre du jour des sessions, et procèdent à la convocation des membres.
.ART. 14. - Le secrétariat de chaque commission régionale est assuré par le représentant régional de l'autorité gouvernementale chargée de la prévision économique et du plan.
ART. 15. - Les résultats des travaux des commissions régionales de la population sont transmis régulièrement, par leurs présidents, à l'autorité gouvernementale chargée de la prévision économique et du plan.