Arrêté n° 87-00 du 28 décembre 1999
portant agrément de l'établissement « Pépinière El Bour » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
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portant agrément de l'établissement « Pépinière El Bour » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
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portant agrément de l'établissement « Pépinière Essanoussi Mohammed » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
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Arrêté du ministre de l'agricultare, du développement rural et des pêches maritimes n° 87-00 du 19 ramadan 1420 (28 décembre 1999) portant agrément de l'établissement « Pépinière El Bour » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DÉVELOPPEMENT
RURAL ET DES PÊCHES MARITIMES,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles 1, 2 et 5 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 923-87 du 2 kaada 1407 (29 juin 1987) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, à la conservation et à la certification des plants d'olivier,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'établissement « Pépinière El Bour », sis Tinjdad, route Agadir, province Errachidia, est agréé pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de 3 ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 923-87 du 2 kaada 1407 (29 juin 1987), l'établissement « Pépinière El Bour » est tenu de déclarer au ministère de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes (direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes) les entrées, les sorties ainsi que les stocks disponibles desdits plants.
ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.
ART. 5. - Est abrogé l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 2913-95 du 6 joumada II 1416 (12 décembre 1995) portant agrément de l'établissement « Pépinière El Bour » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
ART. 6. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 19 ramadan 1420 (28 décembre 1999).
НавІв EL MALKI.
Le texte en langue arabe a été pubilé dans l'édition générale du « Bulletin officel • n° 4773 du 22 kaada 1420 (28 février 2000). .
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural t des pêches maritimes n° 88-00 du 19 ramadan 1420 (28 décembre 1999) portant agrément de l'établissement « Pépinière Essanoussi Mohammed » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
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LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DÉVELOPPEMENT
RURAL ET DES PÊCHES MARITIMES,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) églementant la production et la commercialisation des semences et des plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles 1, 2 et 5 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 923-87 du 2 kaada 1407 (29 juin 1987) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, à la conservation et à la certification des plants d'olivier,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'établissement « Pépinière Essanoussi Mohammed », sis Chouitar, douar Essabani, route Ait Ourir, C. Oulad Hassoun, préfecture Sidi Youssef Ben Ali, est agréé pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de 3 ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 923-87 du 2 kaada 1407 (29 juin 1987), l'établissement * Pépinière Essanoussi Mohammed » est tenu de déclarer au ministère de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes (direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes) les entrées, les sorties ainsi que les stocks disponibles desdits plants. :
ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.
ART. 5. - Est abrogé l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1023-91 du 29 hija 1411 (12 juillet 1991) portant agrément de l'établissement « Pépinière Essanoussi Aohammed » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
ART. 6. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 19 ramadan 1420 (28 décembre 1999).
HABIB EL MALKI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officlel » n° 4773 du 22 kaada 1420 (28 février 2000).
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, à la conservation et à la certification des plants d'olivier
portant agrément de l'établissement
portant agrément de l'établissement