Arrêté n° 91-00 du 28 décembre 1999
portant agrément de l'établissement « Pépinière Grand Maghreb » pour commercialiser des plants certifiés d'amandier et d'olivier.
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portant agrément de l'établissement « Pépinière Grand Maghreb » pour commercialiser des plants certifiés d'amandier et d'olivier.
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portant agrément de l'établissement « Pépinières Maroc Nature » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
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, N° 4774 - 25 kaada 1420 (2-3-2000)
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 91-00 du 19 ramadan 1420 (28 décembre 1999) portant agrément de l'établissement « Pépinière Grand Maghreb » pour commercialiser des plants certifiés d'amandier et d'olivier.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DÉVELOPPEMENT
RURAL ET DES PÊCHES MARITIMES,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commecialisation des semences et des plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles 1, 2 et 5 ;
Vú l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 923-87 du 2 kaada 1407 (29 juin 1987) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, à la conservation et à la certification des plants d'olivier ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1476-83 du 16 rabii I 1404 (21 décembre 1983) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, à la conservation et à la certification des semences et des plants d'amandier,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'établissement * Pépinière Grand Maghreb », sis Chouiter Tabouhanit, caïdat Ghmat, province El Haouz, est agréé pour commercialiser des plants certifiés d'amandier et d'olivier.
ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de 3 ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. - Conformément à l'article 2 des arrêtés d'homologation des règlements techniques susvisés n°s 923-87 et 1476-83, l'établissement « Pépinière Grand Maghreb » est tenu de déclarer au ministère de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes (direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes) les entrées, les sorties ainsi que les stocks disponibles desdits plants.
ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.
ART. 5. - Est abrogé l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 2189-95 du 23 rabii I 1416 (21 août 1995), tel qu'il a été modifié, portant agrément de l'établissement « Pépinière Grand Maghreb » pour commercialiser des plants certifiés d'amandier et d'olivier.
ART. 6. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 19 ramadan 1420 (28 décembre 1999).
HABIB EL MALKI.
Le texte en langue arabe a été publlé dans l'édition générale du « Bulletin officlel » n° 4773 du 22 kaada 1420 (28 février 2000).
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 92-00 du 19 ramadan 1420 (28 décembre 1999) portant agrément de l'établissement « Pépinières Maroc Nature » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
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LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DÉVELOPPEMENT
RURAL ET DES PÊCHES MARITIMES,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles 1, 2 et 5 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 923-87 du 2 kaada 1407 (29 juin 1987) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, à la conservation et à la certification des plants d'olivier,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'établissement « Pépinières Maroc Nature », sis douar Ouled Mellouk, cercle de Sidi Yahia Zaers, est agréé pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de 3 ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 923-87 du 2 kaada 1407 (29 juin 1987), l'établissement « Pépinières Maroc Nature » est tenu de déclarer au ministère de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes (direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes) les entrées, les sorties ainsi que les stocks disponibles desdits plants.
ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.
ART. 5. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 19 ramadan 1420 (28 décembre 1999).
HABIB EL MALKI.
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural
(28 décembre 1999) portant agrément de l'établissement « Les pépinières du Tadia » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
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LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DÉVELOPPEMENT
RURAL ET DES PÊCHES MARITIMES,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles 1, 2 et 5 ;
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, à la conservation et à la certification des plants d'olivier
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, à la conservation et à la certification des semences