BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4778 du 16 mars 2000

Page 53 sur 92

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

N° 4778 - 9 hija 1420 (16-3-2000)BULLETIN OFFICIEL177

ANNEXE I

au décret n° 2.99-1042 du 9 hija 1420 (16 mars 2000) portant modification du tarif des droits de douane

CODIFICATION

[PréTeve Droit ment 'Impor fiscal al Total

DESIGNATION DES PRODUITS

101.01 Chevaux, ânes, mulets et bardois, vivants. -Chevaux :

0101.11l 00 -Reproducteurs de race pure (a) 0101.191

101.02

101.04 Animaux vivants des espèces ovine ou caprin 0104.10 -De l'espèce ovine

10 —reproducteurs de race pure (a)90

\0104.201 -De l'espèce caprine

10 -reproducteurs de race pure (a)90

01.05

tation l'impor (1)+(2) (1) tation

(3)

2,5

2,5 0

2,5

Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et

pintades, vivants, des espèces domestiques. -D'un poids n'excédant pas 185 g : 0105.11| -Coqs et poules

10 -reproducteurs (a) 90

/0105.12 00

(01.06|0106.00 Autres animaux vivants -lapins domestiques : 11 -lapereaux reproducteurs (b)19

30

-camélidés :

41 --camélidés reproducteurs de race pure, (a)

(a) répondant aux normes zootechniques fixées par voie réglementaire. (b) aux conditions de la réglementation en vigueur.

2,5 0

2,5

| 2,5 | 0 12,5

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page