BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4814 du 20 juillet 2000

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676BULLETIN OFFICIELN° 4814 - 17 rabii II 1421 (20-7-2000)

d) Marchandises, objets et autres matériels importés temporairement et nécessaires à l'organisation des foires et expositions commerciales à condition qu'ils soient réexportés ;

e) Emballages marqués importés temporairement à des fins de remplissage à condition qu'ils soient réexportés.

Article 9

Les marchandises, lívrées dans le cadre du présent accord, ne peuvent être réexportées vers les pays tiers qu'avec le consentement écrit des organismes compétents du pays exportateur.

Article 10

Les Parties contractantes sont convenues d'accorder, en conformité avec leurs lois et règlements en vigueur, la liberté de transit à travers le territoire du pays de l'une des Parties

tractantes des marchandises destinées ou provenant du territoire du pays de l'autre Partie contractante.

Article 11

En vertu du présent accord, les Parties contractantes peuvent conclure des accords ou des protocoles additionnels.

Article 12

Les représentants des Parties contractantes se réuniront à la demande de l'une des deux Parties ou au moins une fois par an alternativement au Royaume du Maroc et en Fédération de Russie en vue de veiller à la bonne application du présent accord et de rechercher de nouveaux moyens susceptibles de développer la coopération commerciale entre les deux pays.

Article 13

Le présent accord en entrant en vigueur abroge l'accord commercial à long terme entre le Royaume du Maroc et l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques signé le 3 juillet 1979.

Article 14

Le présent accord s'appliquera provisoirement à la date de sa signature. Il entrera en vigueur à la date de la dernière notification de l'une ou de l'autre Partie contractante relative à l'accomplissement des formalités requises pour son entrée en vigueur conformément aux procédures applicables dans chacun des deux pays.

Cet accord est conclu pour une durée de cinq ans et sera prorogé d'année en année par tacite reconduction à moins que l'une des Parties contractantes n'en informe l'autre par écrit de son désir d'y mettre fin six mois avant la date de son expiration.

Les dispositions du présent accord continueront à être appliquées, après son expiration, à toutes les obligations découlant de contrats conclus en vertu du présent accord et non exécutées entièrement à la date de son échéance.

Fait à Marrakech le 15 avril 1994 en deux originaux chacun, en langues arabe, russe, et française, les trois textes faisant également foi.

Pour le gouvernement Pour le gouvernement du Royaume du Maroc. de la Fédération de Russie.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4812 du 10 rabii II 1421 (13 juillet 2000).

Dahir n° 1-97-78 du 28 moharrem 1421 (3 mai 2000) portant publication de l'accord fait à Rabat le 13 juin 1996 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République d'Argentine dans le domaine du tourisme.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu l'accord fait à Rabat le 13 juin 1996 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République d'Argentine dans le domaine du tourisme ;

Considérant les notifications reciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires pour la mise en vigueur de l'accord précité,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'accord fait à Rabat le 13 juin 1996 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République d'Argentine dans le domaine du tourisme.

Fait à Tanger, le 28 moharrem 1421 (3 mai 2000).

Pour contreseing :

Le Premier ministre,

ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.

Accord de coopération dans le domaine du tourisme

entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République d'Argentine

LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DU MAROC

ET

LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D'ARGENTINE, désignés ci-après par « les Parties »,

Considérant les liens d'amitié qui existent entre les deux Considérant les liens d'amitié qui existent entre les deux pays,

Convaincus que le tourisme, en tant que dynamique socioculturelle économique, est de nature favoriser le léveloppement économique, et à renforcer la compréhension entre les Nations,

S'inspirant de la déclaration de Manille sur le tourisme mondial (1980), du document d'Acapulco (1982), de la Charte et du Code du tourisme (Sofia 1985) et de la déclaration de La Haye sur le tourisme (1989),

entre lesireux paysans le metroidet freieuse collaboration

Sont convenus de ce qui suit :

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.