Article I Développement de l'industrie et de l'infrastructure touristiques
1 - Les Parties, conformément à leur législation interne, faciliteront, chacune dans son pays, les activités de prestation de services touristiques, notamment celles des agences de voyages, des opérations de tourisme, des chaînes hôtelières, des compagnies de transport aériens et maritime et, de façon générale, toute activités pouvant générer un flux touristique entre les deux pays.
2- Les Parties encourageront les échanges de visites d'experts en tourisme, pour une meilleure connaissance de l'infrastructure et de l'organisation touristique de chacun des deux pays et l'identification des domaines de coopération, d'assistance et de transfert de technologie.
Article II Facilités
Dans les limites établies par leur législation interne, Les Parties accorderont à leurs opérateurs des facilités en vue d'intensifier et de stimuler les mouvements touristiques et l'échange des documents et de matériels touristiques.
Article III Investissements
Les deux Parties promouvront et faciliteront, dans la mesure de leurs possibilités, tout placement de capitaux argentins, marocains ou conjoints, dans leur secteur touristique respectif.
Article IV
Programmes touristiques et culturels
Les Parties conviennent de réaliser des activités de promotion touristique dans le but d'accroître les échanges touristiques entre les deux pays, et s'engagent à participer aux manifestations touristiques, culturelles, récréatives et sportives, et aux séminaires, expositions, congrès, conférences, foires et festivals organisés par chacune d'elles.
Article V Formation touristique
1) - Les Parties conviennent de procéder à des échanges d'informations techniques et de documentation en matière de :
a) systèmes et méthodes de formation,
b) bourses pour formateurs et étudiants,
c) programmes d'enseignement des établissements de formation de tous les organismes nationaux du tourisme et du secteur opérationnel.
2) - Les deux Parties encourageront la coopération entre les professionnels des deux pays, afin d'élever le niveau de leurs rechniciens en tourisme et développer la recherche en la matière.
Article VI Échange d'informations et de statistiques touristiques 1) - Les deux Parties échangeront des informations sur :
a) leurs potentialités touristiques,
b) les législations et réglementations qui régissent les activités touristiques, la protection et la conservation des ressources naturelles d'intérêt touristique.
2) - Les Parties échangeront également toutes les informations tatistiques sur leur secteur touristique respectif, et ce, sur la base de la méthodologie adoptée par l'Organisation mondiale du tourisme.
Article VII Organisation mondiale du tourisme
1) - Les Parties s'associeront aux efforts de l'Organisation mondiale du tourisme visant à établir des systèmes uniformes en matière de facilitations touristiques.
2) - Elles conviennent d'harmoniser leurs positions respectives au sein de l'OMT et de se concerter au niveau de ses instances.
Article VIII
Les Parties veilleront à sauvegarder l'authenticité de l'image des deux pays, qu'elle soit historique ou culturelle, et feront en
re qu'elle soit respectée dans tous documents de publicité ou d'information touristique émanant d'organismes spécialisés.
Article IX Commission mixte
Une commission mixte est constituée afin d'étudier et de faire appliquer les mesures susceptibles de contribuer à la réalisation des objectifs visés dans le présent accord, et d'assurer le suivi de leur concrétisation.
La commission mixte se réunira une fois par an, alternativement dans chacun des deux pays. Elle pourra tenir, si besoin est, d'un commun accord, des réunions extraordinaires, ur proposition de l'une des deux Parties. A l'issue de chaque réunion, un procès-verbal des travaux est établi et signé par les présidents des deux délégations.
Article X Entrée en vigueur
Le présent accord entrera, provisoirement, en vigueur à la date de sa signature et définitivement à la date de la dernière notification relative à l'accomplissement des procédures internes requises pour sa ratification.
Il sera valide pour une période de cinq ans, renouvelable automatiquement pour des périodes successives d'une année, à moins que l'une des Parties ne le dénonce par écrit, trois mois avant l'expiration de la période en cours.
Fait à Rabat, le 13 juin 1996, en deux originaux, en langues abe, espagnole et française, les trois textes faisant également foi.
Pour le gouvernement de la Rep le guerrentine. du Royaume du Maroc.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel * n° 4811 du 7 rabii II 1421 (10 juillet 2000).