BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4828 du 7 septembre 2000

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754BULLETIN OFFICIELNº 4828 – 7 septembre 2000

«Article 125. - Peuvent être déclarés sous le régime de « l'admission temporaire :

«….....

* .....

. «D - les produits et les animaux énumérés ci-après : "…...

........

« 9º - produits fabriqués au Maroc à partir de marchandises « importées au bénéfice de l'admission temporaire pour «perfectionnement actif ;

«10° - . ..»

(La suite sans modification.)

« Article 127. - 1° L'importation des matériels et produits «divers visés à l'article 125 ci-dessus donne lieu soit à la « souscription d'un acquit à caution, soit à la présentation des « documents prévus par les conventions internationales ratifiées « par le Maroc ;

«2° Toutefois, l'administration peut dispenser de «l'accomplissement de cette formalité l'admission temporaire « des films

(La suite sans modification.)

« Article 128. - 1º L'acquit à caution doit porter, outre la «signature du déclarant, la signature du bénéficiaire de « l'admission temporaire et, le cas échéant, celle de la caution ;

« 2º Le bénéficiaire de l'admission temporaire, personne • « physique .. »

(La suite sans modification.)

« Article 131. - Les agents

«..... et produits : *.....

«- exportés ou constitués en entrepôt ou mis à la «consommation.»

. «Article 132. - 1º La durée de séjour sous le régime de «l'admission temporaire des matériels et produits

«... ... à l'emploi envisagé. « Cette durée est calculée

«... .... la durée de séjour n'excède : «- deux ans pour les objets repris au Ca, Cc, D3 et D9 ; «.....

«- six mois pour ceux repris au D dudit article 125 a «l'exclusion du D3 et D9 susvisés.

«Toutefois, et dans des cas dûment justifiés, le ministre «chargé des finances peut autoriser la prorogation du délai « précité sans que celle-ci excède le double dudit délai.

«2°-

«Chapitre IV

« Exportation temporaire pour perfectionnement passif « Article 138. - Les produits et marchandises d'origine « marocaine ou nationalisés par le paiement des droits et taxes ou « importés en admission temporaire pour perfectionnement actif, « susceptibles d'être identifiés à leur retour

..... ....» (La suite sans modification.)

« Article 140 (premier alinéa). - L'exportation des produits « donne lieu à la souscription d'un acquit à caution. »

«Article 141 (deuxième alinéa). - Pour l'application du « présent décret, on entend par « exportateur réel » la personne « pour le compte de laquelle le perfectionnement doit être réalisé.»

N° 4828 - 8 joumada II 1421 (7-9-2000)

« Article 143. - Lors de la vérification .... «.... .... la reconnaissance « ultérieure des marchandises déclarées sous le régime de «l'exportation temporaire pour perfectionnement passif. »

« Article 144. - Les agents de l'administration .

«- .... « - des quantités des produits compensateurs importés en «apurement dudit compte ou des quantités et des « valeurs des produits placés sous ce régime et exportés « définitivement en apurement du même compte. » « définitivement en apurement du même compte. »

« Article 145. - La durée .... .... «.. .. puisse excéder un an. « Toutefois, et dans des cas dûment justifiés, le ministre chargé « des finances peut autoriser la prorogation du délai susvisé sans « que celle-ci excède le double dudit délai. »

« Article 155 (premier alinéa). - L'exportation des matériels « et produits donne lieu à la souscription d'un acquit à caution. »

«Article 156 (premier alinéa). - L'acquit à caution doit « comporter, outre la signature du déclarant, celle de l'exportateur « réel desdits matériels et produits. »

« Article 159. - Les agents

«- 44•4 «- des quantités des matériels et produits importés en «apurement dudit compte ou des quantités des matériels «et produits placés sous ce régime et exportés « définitivement en apurement du même compte. ».

« Article 160. - La durée

«.. de l'article 153 ci-dessus. «Toutefois, et dans des cas dûment justifiés, le ministre «chargé des finances peut autoriser la prorogation du délai « susvisé sans que celle-ci excède le double dudit délai. »

« Article 164 (premier alinéa). - Lorsque l'opération du « transit a lieu sous le couvert de l'acquit à caution visé au 1º de «l'article 156 du code des douanes précité, cet acquit doit « comporter, outre la signature du déclarant, la signature du « bénéficiaire du régime et de la caution. »

« Article 174. - 1° Les objets .... au bénéfice « du régime, soit de l'exportation temporaire pour perfectionnement « passif, soit de l'exportation temporaire .... à condition :

« a.- qu'ils soient reconnus ....»

(La suite sans modification.)

« Article 175. - Lorsque ces objets .... exportés : « a - en décharge d'un compte d'admission temporaire pour «perfectionnement actif ;

.... « ..... «L'importation en franchise .... «.. . est subordonnée :

« 1° - au paiement des droits et taxes dus par les matières « étrangères importées, dans le cas de l'admission temporaire « pour perfectionnement actif et conformément aux dispositions « de l'article 141 dudit code ;

«2° - au paiement ... ......»

(La suite sans modification.)

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