BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4832 du 21 septembre 2000

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806BULLETIN OFFICIELN° 4832 - 22 joumada II 1421 (21-9-2000)

Quantité ou acquises localement Marchandises importées

Valeur

Code régime | Code bureau Références de la déclaration d'importation ENTREES ou de cession MARCIANDISE ANNEXE I : Gestion d'un ‹ fixant les formes et modalités de tenue des à l'arrêté du ministre de l'économie et des finance

Numéro sous régimes économiqu

Date

Quantité apurement ou remises Désignation commerciale N° dans la nomenclature tarifaire un compte de régime suspensif niques en douane suspensifs ANNEXE.

Valeur en sous traitance admises en Marchandises : des écritures permettant le suivi des comptes ances n° 1071-00 du 23 joumada I 1421 (24 août 2000)

Code régime SORTIES

Code l Référence DI

ode bureau e DUM d'apurement

Numéro

Date

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