BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4832 du 21 septembre 2000

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N° 4832 - 22 joumada II 1421 (21-9-2000)BULLETIN OFFICIEL807

ANNEXE II

Opération de sous traitance n°

Marchandises remises en sous traitance :

.1......

→Comptes correspondants aux marchandises remises en sous traitance (code bureau ; code régime; numéro ;

date) :

→Raison sociale du sous traitant :

→Adresse

→ Nature du (ou des) produit(s) compensateurs

→Bon(s) de livraison n°s.......... du .....

: Marchandises réceptionnées

après complément de main d'œuvr Marchandises

remises en sous Marchandises Quantité de

traitance mises en œuvre produits

compensateurs d (1) (2) réceptionnés

.... ...

Marchandises restaut chez le sous Date traitant

e réception (1) - (2)

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