BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4836 du 5 octobre 2000

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Nº 4836 – 5 octobre 2000BULLETIN OFFICIEL

824 B

Semences. - Prix subventionnés de rétrocession Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, d

développement rural et des pêches maritimes et d ministre de l'économie et des finances n° 1078-0 du 16 joumada | 1421 (17 août 2000) fixant les pri subventionnés de rétrocession des semenc céréalières aux agriculteurs par les sociéte semencières..

Equivalences de diplômes.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de i formation des cadres et de la recherche scientifiqu n° 957-00 du ler joumada I 1421 (2 août 200 complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada . 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste d diplômes reconnus équivalents au diplôr d'architecte de l'École nationale d'architecture... Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de

formation des cadres et de la recherche scientifiqu n° 1180-00 du 14 joumada II 1421 (13 septembre 2004 complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste d diplômes reconnus équivalents au diplôn d'architecte de l'École nationale d'architecture....

Secrétaire d'Etat auprès du ministre d

l'économie sociale, sociale, des petites moyennes entreprises et de l'artisanat. Délégation de signature.

Arrêté du ministre de l'économie sociale, des petites . moyennes entreprises et de l'artisanat, chargé d affaires générales du gouvernement n° 1265-00 c 21 joumada Il 1421 (20 septembre 2000) porta délégation de signature au secrétaire d'Etat aupr du ministre de l'économie sociale, des petites moyennes entreprises et de l'artisanat....

Service militaire. - Réunions des commissior

de présélection des assujettis.

Arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre ‹ l'intérieur n° 1205-00 du 5 rejeb 1421 (3 octobre 200(

ULLETIN OFFICIEL N° 4836 - 7 rejeb 1421 (5-10-2000)

Pages Pages

latif aux réunions des commissions de présélection 's assujettis au service militaire en l'an 20837

0

ix TEXTES PARTICULIERS

835 Port de Casablanca. - Fonctionnement du

service de pilotage.

a Décret n° 2-00-681 du 19 joumada Il 1421 (18 septembre le 2000) modifiant l'arrêté du 8 hija 1355 (20 février

1937) concernant le fonctionnement du service de pilotage du port de Casablanca838

836 Société générale marocaine de banques.

a Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1060-00 du 16 joumada I 1421 (17 août 2000) portant nouvel . agrément de la Société générale marocaine de bariques838

Société « Maghrebail ».

.. 836

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 954-00 le du 24 rabii II 1421 (27 juillet 2000) portant nouvel

agrément de la société « Maghrebail »838

-

Ministère des affaires culturelles. - Prix des.

publications et vente des produits sonores.

Arrêté conjoint du ministre des affaires culturelles et du

ninistre de l'économie et des finances n° 1109-00 du 27 joumada I 1421 (28 août 2000) fixant les prix des publications éditées par le ministère des affaires 837 culturelles839

...

Arrêté conjoint du ministre des affaires culturelles et du

ministre de l'économie et des finances n° 1110-00 du 27 joumada I 1421 (28 août 2000) fixant les prix de vente des productions sonores éditées par le ministère des affaires culturelles839

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Actes cités sur cette page