BULLETIN OFFICIEL
Édition de traduction officielle (français)
Nº 4836 – 5 octobre 2000
Quatre-vingt-neuvième année - N° 4836
7 rejeb 1421 (5 octobre 2000)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
TARIFS D'ABONNEMENT
ABONNEMENT EDITIONS
EDITIONS
AU MAROC 6 mois : 1an
Edition général..... 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants. - 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseillers. - 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives.. 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière. 250 DH 300 DH Edition de traduction officielle. инин 150 DH 200 DH
IMPRIMERIE OFFICIELLE A L'ETRANGER
RABAT - CHELLAH A destination de l'étranger, . Tél. : 76.50.24 - 76.50.25 - 76.54.13 par voies ordinaire, aérienne'
ou de la poste rapide interna- Compte n° 40411 01 71 tionale, les tarifs prévus ci- ouvert à la Trésorerie Générale contre sont majorés des frais
d'envoi, tels qu'ils sont fixés du Royaume par la réglementation postale (Agence Avenue Mohammed V) à Rabat en vigueur.
L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
TEXTES GÉNÉRAUX
Convention entre le Royaume du Maroc et
la République de Portugal tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu.
Dahir n° 1-99-321 du 29 rabii II 1421 (1er août 2000) portant publication de la convention faite à Rabat le 29 septembre 1997 entre le Royaume du Maroc et . la République du Portugal tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu...... 825
Attributions du ministre de l'économie
sociale, des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat, chargé des affaires générales du gouvernement. Décret n° 2-00-828 du 16 joumada II 1421
(15 septembre 2000) relatif aux attributions du ministre de l'économie sociale, des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat, chargé des affaires générales du gouvernement...... ....... 833
Pages Attributions du ministre de l'industrie, du
commerce, de l'énergie et des mines. Décret n° 2-00-842 du jer rejet 1421 (29 septembre 2000)
relatif aux attributions du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines... 834
Attributions du ministre de l'emploi, de la
formation professionnelle, du développement social et de la solidarité.
Décret n° 2-00-859 du ler rejeb 1421 (29 septembre 2000) elarif aux attributions du ministre de l'emploi, de la formation professionnelle, du développement social et de la solidarité. .. 834
Convention conclue entre le Royaume du
Maroc et le Fonds koweitien pour lé développement économique arabe pour la garantie d'un prêt.