BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4836 du 5 octobre 2000

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 4836 – 5 octobre 2000

Quatre-vingt-neuvième année - N° 4836

7 rejeb 1421 (5 octobre 2000)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217

ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

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ABONNEMENT EDITIONS

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AU MAROC 6 mois : 1an

Edition général..... 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants. - 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseillers. - 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives.. 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière. 250 DH 300 DH Edition de traduction officielle. инин 150 DH 200 DH

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RABAT - CHELLAH A destination de l'étranger, . Tél. : 76.50.24 - 76.50.25 - 76.54.13 par voies ordinaire, aérienne'

ou de la poste rapide interna- Compte n° 40411 01 71 tionale, les tarifs prévus ci- ouvert à la Trésorerie Générale contre sont majorés des frais

d'envoi, tels qu'ils sont fixés du Royaume par la réglementation postale (Agence Avenue Mohammed V) à Rabat en vigueur.

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GÉNÉRAUX

Convention entre le Royaume du Maroc et

la République de Portugal tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu.

Dahir n° 1-99-321 du 29 rabii II 1421 (1er août 2000) portant publication de la convention faite à Rabat le 29 septembre 1997 entre le Royaume du Maroc et . la République du Portugal tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu...... 825

Attributions du ministre de l'économie

sociale, des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat, chargé des affaires générales du gouvernement. Décret n° 2-00-828 du 16 joumada II 1421

(15 septembre 2000) relatif aux attributions du ministre de l'économie sociale, des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat, chargé des affaires générales du gouvernement...... ....... 833

Pages Attributions du ministre de l'industrie, du

commerce, de l'énergie et des mines. Décret n° 2-00-842 du jer rejet 1421 (29 septembre 2000)

relatif aux attributions du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines... 834

Attributions du ministre de l'emploi, de la

formation professionnelle, du développement social et de la solidarité.

Décret n° 2-00-859 du ler rejeb 1421 (29 septembre 2000) elarif aux attributions du ministre de l'emploi, de la formation professionnelle, du développement social et de la solidarité. .. 834

Convention conclue entre le Royaume du

Maroc et le Fonds koweitien pour lé développement économique arabe pour la garantie d'un prêt.

Décret n° 2-00-833 du 20 joumada II 142] (19 septembre 2000) approuvant la convention conclue le 16 rabii | 1421 (19 juin 2000) entre le Royaume du Maroc et le Fonds koweitien pour le développement économique arabe pour la garantie d'un prêt consenti par ledit fonds à l'Office régional de mise en valeur agricole du Loukous en vue de la participation au financement du projet d'irrigation « d'Almarja » dans la région du Loukous... 835

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 4836

Actes cités sur cette page