Loi n° 26-81
pour l'année 1982
Décret
approuvant la convention conclue le 16 rabii I 1421 (19 juin 2000) entre le Royaume du Maroc et le Fonds koweitien pour le développement économique arabe pour la garantie d'un prêt consenti par ledit fonds à l'Office régional de mise en valeur agricole du Loukous en vue de la pa
Le décret n° 2-00-833 du 19 septembre 2000 est publié au Bulletin officiel n° 4836 (édition de traduction officielle) du 5 octobre 2000, page 835 (page 13 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
fixant les prix subventionnés de rétrocession des semences céréalières aux agriculteurs par les sociétés semencières.
réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants
BO n° 4836 du 5 octobre 2000, édition française : 17 pages, 15 actes.
fixant les prix subventionnés de rétrocession des semences céréalières aux agriculteurs par les sociétés semencières.
relatif aux attributions du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines.
relatif aux attributions du ministre de l'emploi, de la formation professionnelle, du développement social et de la solidarité.
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