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Décret

Décret n° 2-00-833 du 19 septembre 2000

approuvant la convention conclue le 16 rabii I 1421 (19 juin 2000) entre le Royaume du Maroc et le Fonds koweitien pour le développement économique arabe pour la garantie d'un prêt consenti par ledit fonds à l'Office régional de mise en valeur agricole du Loukous en vue de la pa

L'essentiel

Le décret n° 2-00-833 du 19 septembre 2000 est publié au Bulletin officiel n° 4836 (édition de traduction officielle) du 5 octobre 2000, page 835 (page 13 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-00-833
Date de l'acte
19 septembre 2000
Édition arabe
BO arabe n° 4836 du 5 octobre 2000, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-00-83319 septembre 2000 : Date de l'acte ; 5 octobre 2000 : Publication, BO n° 4836 du 5 octobre 200019 septembre 20005 octobre 200019 septembre 2000 : Date de l'acte5 octobre 2000 : Publication, BO n° 4836 du 5 octobre 2000
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4836 du 5 octobre 2000, page 13

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