BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-00-842 du 29 septembre 2000

relatif aux attributions du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines.

L'essentiel

Le décret n° 2-00-842 du 29 septembre 2000 relatif aux attributions du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines est publié au Bulletin officiel n° 4836 (édition de traduction officielle) du 5 octobre 2000, page 834 (page 12 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-00-842
Date de l'acte
29 septembre 2000
Édition arabe
BO arabe n° 4836 du 5 octobre 2000, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
41 pages dans 18 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-00-84229 septembre 2000 : Date de l'acte ; 5 octobre 2000 : Publication, BO n° 4836 du 5 octobre 200029 septembre 20005 octobre 200029 septembre 2000 : Date de l'acte5 octobre 2000 : Publication, BO n° 4836 du 5 octobre 2000
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4836 du 5 octobre 2000, page 12

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

Voir les 2 autres

Dans le même numéro

BO n° 4836 du 5 octobre 2000, édition française : 17 pages, 15 actes.

  • Décret n° 2-00-833 du 19 septembre 2000

    approuvant la convention conclue le 16 rabii I 1421 (19 juin 2000) entre le Royaume du Maroc et le Fonds koweitien pour le développement économique arabe pour la garantie d'un prêt consenti par ledit fonds à l'Office régional de mise en valeur agricole du Loukous en vue de la pa

    page 13

Voir les 15 actes du BO n° 4836

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-00-842. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.