Loi n° 4-84 du 28 décembre 1984
pour l’année budgétaire 1985
Décret
relatif aux attributions du ministre de l'emploi, de la formation professionnelle, du développement social et de la solidarité.
Le décret n° 2-00-859 du 29 septembre 2000 relatif aux attributions du ministre de l'emploi, de la formation professionnelle, du développement social et de la solidarité est publié au Bulletin officiel n° 4836 (édition de traduction officielle) du 5 octobre 2000, page 834 (page 12 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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pour l’année budgétaire 1985
portant création de la direction des prix
fixant les attributions et l'organisation du secrétariat d'Etat auprès du ministère de l'industrie, du commerce et de l'artisanat chargé de l'artisanat.
relatif aux attributions du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines.
portant nomination des membres du gouvernement
modifiant le dahir n° 1-98-38 du 17 kaada 1418 (16 mars 1998)
fixant les attributions et l'organisation du ministère du commerce et de l'industrie
fixant les attributions et l'organisation du ministère du commerce extérieur et des investissements extérieurs
fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'énergie et des mines
fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'emploi et des affaires sociales
fixant les attributions et l'organisation du ministère de la formation professionnelle
portant statut de l'entraide nationale
portant institution du Haut commissariat aux handicapés
BO n° 4836 du 5 octobre 2000, édition française : 17 pages, 15 actes.
relatif aux attributions du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines.
relatif aux attributions du ministre de l'économie sociale, des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat, chargé des affaires générales du gouvernement.
approuvant la convention conclue le 16 rabii I 1421 (19 juin 2000) entre le Royaume du Maroc et le Fonds koweitien pour le développement économique arabe pour la garantie d'un prêt consenti par ledit fonds à l'Office régional de mise en valeur agricole du Loukous en vue de la pa
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