BO Marocindépendant, non officiel

Dahir

Dahir n° 1-99-321 du 1er août 2000

portant publication de la convention faite à Rabat le 29 septembre 1997 entre le Royaume du Maroc et la République du Portugal tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu.

L'essentiel

Le dahir n° 1-99-321 du 1er août 2000 portant publication de la convention faite à Rabat le 29 septembre 1997 entre le Royaume du Maroc et la République du Portugal tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu est publié au Bulletin officiel n° 4836 (édition de traduction officielle) du 5 octobre 2000, page 825 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-99-321
Date de l'acte
1er août 2000
Édition arabe
BO arabe n° 4834 du 28 septembre 2000, page 2 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-99-3211er août 2000 : Date de l'acte ; 5 octobre 2000 : Publication, BO n° 4836 du 5 octobre 20001er août 20005 octobre 20001er août 2000 : Date de l'acte5 octobre 2000 : Publication, BO n° 4836 du 5 octobre 2000
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4836 du 5 octobre 2000, page 3

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  • Loi n° 18-99 du 30 décembre 1999

    portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention faite à Rabat le 29 septembre 1997 entre le Royaume du Maroc et la République Portugaise en vue d'éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu,

  • Dahir n° 1-99-320 du 30 décembre 1999

    portant promulgation de la loi n° 18-99 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention faite à Rabat le 29 septembre 1997 entre le Royaume du Maroc et la République Portugaise en vue d'éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu,

Dans le même numéro

BO n° 4836 du 5 octobre 2000, édition française : 17 pages, 15 actes.

Voir les 15 actes du BO n° 4836

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