portant publication de la convention faite à Rabat le 29 septembre 1997 entre le Royaume du Maroc et la République du Portugal tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu.
L'essentiel
Le dahir n° 1-99-321 du 1er août 2000 portant publication de la convention faite à Rabat le 29 septembre 1997 entre le Royaume du Maroc et la République du Portugal tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu est publié au Bulletin officiel n° 4836 (édition de traduction officielle) du 5 octobre 2000, page 825 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention faite à Rabat le 29 septembre 1997 entre le Royaume du Maroc et la République Portugaise en vue d'éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu,
portant promulgation de la loi n° 18-99 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention faite à Rabat le 29 septembre 1997 entre le Royaume du Maroc et la République Portugaise en vue d'éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu,
Dans le même numéro
BO n° 4836 du 5 octobre 2000, édition française : 17 pages, 15 actes.
relatif aux attributions du ministre de l'économie sociale, des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat, chargé des affaires générales du gouvernement.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-99-321. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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