BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4840 du 19 octobre 2000

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908BULLETIN OFFICIELN° 4840 - 21 rejeb 1421 (19-10-2000)

8433 Machines, appareils et engins pour la récolte ou le

battage des produits agricoles, y compris les presses à paille ou à fourrage; tondeuses à gazon et faucheuses; machines pour le nettoyage ou le triage des œufs, fruits ou autres produits agricoles, autres que les machines et appareils du nº84.37.

, 8433.51 00 -- Moissonneuses -batteuses :

6 10: - neuves 2,5 N - - usagées :

6 93 - - -- de moins de 10 ans au sens de la note

complémentaire n° 7 du présent chapitre 2,5 N 6 95 -...- de 10 'ans inclus à 15 ans inclus au sens de la

note complémentaire n° 7 du présent chapitre.... 17,5 N 6 97. - - - autres 50 N 6 8433.52.00,00 ..

8701 Tracteurs (à l'exclusion des chariots tracteurs du

(n°87.09).

8701.10 - Motoculteurs

91 ..-- à moteur à explosion ou à combustion interne :

11

- usagés :

6 13 - - de moins de 7 ans au sens de l'alinéa b2) de la note complémentaire n° 3 du présent chapitre.... 2,5 N 6 15 - de 7 ans inclus à 10 ans incius au sens de

l'alinéa b2) de la note complémentaire n° 3 du présent chapitre .... 17,5 N

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