Codification Désignation des produits Droit d'importation Unité de Quantité Normalisée Unités Comp- lémentaires
17 • - autres.
• - usages :
6 23 ... ...- de moins de 7 ans au sens de l'alinéa b2) de la note complémentaire n° 3 du présent chapitre... 2,5 u N 6 25-- - de 7 ans inclus à 10 ans inclus au sens de
l'alinéa b2) de la note complémentaire n° 3 du présent chapitre 17,5 N 6 27-- - autres. 50 N
6 91
- usages :
93 -- - de moins de 7 ans au sens de l'alinéa b2) de
la note complémentaire n° 3 du présent chapitre... 2,5 N 6 95 - - ..... - de 7 ans inclus à 10 ans inclus au sens de
l'alinéa b2) de la note complémentaire n° 3 du présent chapitre 17,5 6 97. - - - autres. 50 N
99
7 10
- - - - - usages :
7 93 - - ---- de moins de 7 ans au sens de l'alinéa b2) de la note complémentaire n° 3 du présent chapitre...... 2,5 u N 7 95 - ------ de 7 ans inclus à 10 ans inclus au sens de
,l'alinéa b2) de la note complémentaire n° 3 du présent chapitre. 17,5 N 7 97 - - - autres.. 50 N
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