BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4840 du 19 octobre 2000

Page 69 sur 83

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

6BULLETIN OFFICIELN° 4840 - 21 rejeb 1421 (19-10-2000)

Codification Désignation des produits Droit d'importation Unité de Quantité Normalisée Unités Comp- lémentaires

17 • - autres.

• - usages :

6 23 ... ...- de moins de 7 ans au sens de l'alinéa b2) de la note complémentaire n° 3 du présent chapitre... 2,5 u N 6 25-- - de 7 ans inclus à 10 ans inclus au sens de

l'alinéa b2) de la note complémentaire n° 3 du présent chapitre 17,5 N 6 27-- - autres. 50 N

6 91

- usages :

93 -- - de moins de 7 ans au sens de l'alinéa b2) de

la note complémentaire n° 3 du présent chapitre... 2,5 N 6 95 - - ..... - de 7 ans inclus à 10 ans inclus au sens de

l'alinéa b2) de la note complémentaire n° 3 du présent chapitre 17,5 6 97. - - - autres. 50 N

99

7 10

- - - - - usages :

7 93 - - ---- de moins de 7 ans au sens de l'alinéa b2) de la note complémentaire n° 3 du présent chapitre...... 2,5 u N 7 95 - ------ de 7 ans inclus à 10 ans inclus au sens de

,l'alinéa b2) de la note complémentaire n° 3 du présent chapitre. 17,5 N 7 97 - - - autres.. 50 N

8701.20

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.