BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4840 du 19 octobre 2000

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Nº 4840 – 19 octobre 2000BULLETIN OFFICIEL

910 BULLETIN OFFICIEL N° 4840 - 21 rejeb 1421 (19-10-2000) Codification Désignation des produits Droit d'importation Unité de Quantité Normalisée Unités Comp- lémentaires

8701.30 -Tracteurs à chenilles.

| 19 - - - - autres :

- pour l'agriculture :

6 11

- usages :

6 13 - - de moins de 7 ans au sens de l'alinéa b2) de la note complémentaire n° 3 du présent chapitre..... 2,5 N 6 15 • - de 7 ans inclus à 10 ans inclus au sens de

l'alinéa b2) de la note complémentaire n° 3 du présent chapitre. .... 17,5 N 6 17 - autres. 50

N - - autres :

91 , ..

99 - - autres :

7 10 | ..

-- usagés :

7 93 .....- de moins de 7 ans au sens de l'alinéa b2) de la note complémentaire n° 3 du présent chapitre... 2,5 N 7 95 - - . --- de 7 ans inclus à 10 ans inclus au sens de

[l'alinéa b2) de la note complémentaire n° 3 du présent ¡chapitre. 17,5 N 7 97 - . autres 50

N. 8701.90 - Autres

/30

6 11|.

- usages :

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