910 BULLETIN OFFICIEL N° 4840 - 21 rejeb 1421 (19-10-2000) Codification Désignation des produits Droit d'importation Unité de Quantité Normalisée Unités Comp- lémentaires
8701.30 -Tracteurs à chenilles.
| 19 - - - - autres :
- pour l'agriculture :
6 11
- usages :
6 13 - - de moins de 7 ans au sens de l'alinéa b2) de la note complémentaire n° 3 du présent chapitre..... 2,5 N 6 15 • - de 7 ans inclus à 10 ans inclus au sens de
l'alinéa b2) de la note complémentaire n° 3 du présent chapitre. .... 17,5 N 6 17 - autres. 50
N - - autres :
91 , ..
99 - - autres :
7 10 | ..
-- usagés :
7 93 .....- de moins de 7 ans au sens de l'alinéa b2) de la note complémentaire n° 3 du présent chapitre... 2,5 N 7 95 - - . --- de 7 ans inclus à 10 ans inclus au sens de
[l'alinéa b2) de la note complémentaire n° 3 du présent ¡chapitre. 17,5 N 7 97 - . autres 50
N. 8701.90 - Autres
/30
6 11|.
- usages :