Codification Désignation des produits Droit d'importation Unilé de Quantité Normalisée Unités Comp- lémentaires
6 13 - --- de moins de 7 ans au sens de l'alinéa b2) de la note complémentaire n° 3 du présent chapitre... 2,5 6 15-. ...- de 7 ans inclus à 10 ans inclus au sens de
l'alinéa b2) de la note complémentaire n° 3 du présent, chapitre. 17.5 N 17 - autres. 50 N
d'une puissance de plus de 34 CV
6 21
--. - usagés :
6 23 ==. - de moins de 7 ans au sens de l'alinéa b2) de la note complémentaire n° 3 du présent chapitre... 2,5 N 6 .....
25 - .. de 7 ans inclus à 10 ans inclus au sens de
¡l'alinéa b2) de la note complémentaire n° 3 du présent' chapitre. .... 17,5 N 6 27: - - . - autres. 50 N
- à moteur à combustion interne :
..... 6 31 ....
--- usagés :
6 33 ..- - de moins de 7 ans au sens de l'alinéa b2) de la note complémentaire n° 3 du présent chapitre... 2,5 N 6 35 ==- . - de 7 ans inclus à 10 ans inclus au sens de
(l'alinéa b2) de la note complémentaires n° 3 du présent chapitre. ….... 17,5 u N 6 37 - autres. 50 N
-- - d'une puissance de plus de 34 CV :
6 91
usagés :
6 93 ..- de moins de 7 ans au sens de l'alinéa b2) de la note complémentaire n° 3 du présent chapitre.. 2,5 N