BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4840 du 19 octobre 2000

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N° 4840 - 21 rejeb 1421 (19-10-2000)BULLETIN OFFICIEL911

Codification Désignation des produits Droit d'importation Unilé de Quantité Normalisée Unités Comp- lémentaires

6 13 - --- de moins de 7 ans au sens de l'alinéa b2) de la note complémentaire n° 3 du présent chapitre... 2,5 6 15-. ...- de 7 ans inclus à 10 ans inclus au sens de

l'alinéa b2) de la note complémentaire n° 3 du présent, chapitre. 17.5 N 17 - autres. 50 N

d'une puissance de plus de 34 CV

6 21

--. - usagés :

6 23 ==. - de moins de 7 ans au sens de l'alinéa b2) de la note complémentaire n° 3 du présent chapitre... 2,5 N 6 .....

25 - .. de 7 ans inclus à 10 ans inclus au sens de

¡l'alinéa b2) de la note complémentaire n° 3 du présent' chapitre. .... 17,5 N 6 27: - - . - autres. 50 N

- à moteur à combustion interne :

..... 6 31 ....

--- usagés :

6 33 ..- - de moins de 7 ans au sens de l'alinéa b2) de la note complémentaire n° 3 du présent chapitre... 2,5 N 6 35 ==- . - de 7 ans inclus à 10 ans inclus au sens de

(l'alinéa b2) de la note complémentaires n° 3 du présent chapitre. ….... 17,5 u N 6 37 - autres. 50 N

-- - d'une puissance de plus de 34 CV :

6 91

usagés :

6 93 ..- de moins de 7 ans au sens de l'alinéa b2) de la note complémentaire n° 3 du présent chapitre.. 2,5 N

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