912 BULLETIN OFFICIEL N° 4840 - 21 rejeb 1421 (19-10-2000) Codification Désignation des produits Droit d'importation Unité de Quantité Normalisée Unités Comp- lémentaires
6 ,95 • - de 7 ans inclus à 10 ans inclus au sens de
| l'alinéa b2) de la note complémentaires n° 3 du présent chapitre.... 17,5 6 97 - autres. 50 N
autres :
41
6 10
- - usagés :
6 93 - de moins de 7 ans au sens de l'alinéa b2) de la note complémentaire n° 3 du présent chapitre... 2,5 N 6 95 - •-- de 7 ans inclus à 10 ans inclus au sens de
¡l'alinéa b2) de la note complémentaires n° 3 du présent chapitre 17,5 N 6 97. - - autres. 50 N
42 --- routiers, y compris les tracteurs porteurs :
99
7 11/
- - usagés :
7 13! -- -- de moins de 7 ans au sens de l'alinéa b2) de la note complémentaire n° 3 du présent chapitre..... 2,5 N 7 15 - - - de 7 ans inclus à 10 ans inclus au sens de
l'alinéa b2) de la note complémentaire n° 3 du présent chapitre.. .... 17,5 N 7 17 autres. 50 N
ul - autres :
7 91
... ...