BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4840 du 19 octobre 2000

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Nº 4840 – 19 octobre 2000BULLETIN OFFICIEL

912 BULLETIN OFFICIEL N° 4840 - 21 rejeb 1421 (19-10-2000) Codification Désignation des produits Droit d'importation Unité de Quantité Normalisée Unités Comp- lémentaires

6 ,95 • - de 7 ans inclus à 10 ans inclus au sens de

| l'alinéa b2) de la note complémentaires n° 3 du présent chapitre.... 17,5 6 97 - autres. 50 N

autres :

41

6 10

- - usagés :

6 93 - de moins de 7 ans au sens de l'alinéa b2) de la note complémentaire n° 3 du présent chapitre... 2,5 N 6 95 - •-- de 7 ans inclus à 10 ans inclus au sens de

¡l'alinéa b2) de la note complémentaires n° 3 du présent chapitre 17,5 N 6 97. - - autres. 50 N

42 --- routiers, y compris les tracteurs porteurs :

99

7 11/

- - usagés :

7 13! -- -- de moins de 7 ans au sens de l'alinéa b2) de la note complémentaire n° 3 du présent chapitre..... 2,5 N 7 15 - - - de 7 ans inclus à 10 ans inclus au sens de

l'alinéa b2) de la note complémentaire n° 3 du présent chapitre.. .... 17,5 N 7 17 autres. 50 N

ul - autres :

7 91

... ...

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