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BO n° 4840 du 19 octobre 2000

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N° 4840 - 21 rejeb 1421 (19-10-2000)BULLETIN OFFICIEL

ANNEXE II

au décret n° 2-00-831 du 21 rejeb 1421 (19 octobre 2000) portant modification des listes des biens d'équipement,

matériels et outillages nécessaires à la promotion

et au développement de l'investissement I - La liste des produits figurant au A du paragraphe III de l'article 4 de la loi de finances transitoire n° 45-95 promulguée par le dahir n° 1-95-243 du 8 chaabane 1416 (30 décembre 1995), est modifiée comme il suit :

1) A supprimer les produits suivants :

Moissenneuses-batteuses 8433.51.00.00 Usagés 8701.10.91.19 Usagés 8701.10.91.29 Usagés 8701.10.91.99 Usagés 8701.10.99.90 Usagés 8701.30.19.19 Usagés 8701.30.99.90 Usagés 8701.90.41.90 Usagés 8701.90.99.19

Décret n° 2-00-851 du 21 rejeb 1421 (19 octobre 2000) portant • modification des des quotités des droits de douane applicables à l'importation de certains produits.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la Constitution, notamment son article 45 ;

Vu la loi de finances n° 25-00 pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2000, promulguée par le dahir n° 1-00-241 du 25 rabii I 1421 (28 juin 2000), notamment les articles 2 (§1) et 4 (§1) de ladite loi ;

Vu le code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l'administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977);

Après examen par le conseil des ministres réuni le 21 rejeb 1421 (19 octobre 2000),

913

2) A compléter par les produits suivants :

Neuves 8433.51.00.10 De moins de 10 ans 8433.51.00.93 De moins de 7 ans 8701.10.91.13 De moins de 7 ans 8701.10.91.23 • De moins de 7ans 8701.10.91.93

De moins de 7 ans 8701.10.99.93 De moins de 7 ans 8701.30.19.13 De moins de 7 ans 8701.30.99.93 De moins de 7 ans 8701.90.30.13 De moins de 7 ans 8701.90.30.23 De moins de 7 ans 8701.90.30.33 De moins de 7 ans 8701.90.30.93 De moins de 7 ans 8701.90.41.93 De moins de 7 ans 8701.90.99.13

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Le tarif des droits d'importation, tel qu'il a été fixé par l'article 4 § I de la loi de finances n° 25-00 pour la période du 1er juillet au 31 décembre 200g, est modifié conformément aux indications du tableau figurant en annexe du présent décret.

ART. 2. - Le ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel et prendra effet à compter du 1er novembre 2000.

Fait à Rabat, le 21 rejeb 1421 (19 octobre 2000).

ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.

Pour contreseing :

Le ministre de l'économie,.

des finances, de la privatisation

et du tourisme,

FATHALLAH OUALALOU.

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