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Décret

Décret n° 2-00-831 du 19 octobre 2000

portant modification des quotités des droits de douane applicables à l'importation de certains produits.

L'essentiel

Le décret n° 2-00-831 du 19 octobre 2000 portant modification des quotités des droits de douane applicables à l'importation de certains produits est publié au Bulletin officiel n° 4840 (édition de traduction officielle) du 19 octobre 2000, page 67 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-00-831
Date de l'acte
19 octobre 2000
Bulletin officiel (français)
BO n° 4840 du 19 octobre 2000, page 67 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4840 du 19 octobre 2000, page 21 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-00-83119 octobre 2000 : Date de l'acte ; 19 octobre 2000 : Publication, BO n° 4840 du 19 octobre 200019 octobre 200019 octobre 200019 octobre 2000 : Date de l'acte19 octobre 2000 : Publication, BO n° 4840 du 19 octobre 2000
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4840 du 19 octobre 2000, page 67

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