Loi n° 25-00 du 28 juin 2000
pour la période du Jer juillet au 31 décembre 2000
Décret
portant modification des quotités des droits de douane applicables à l'importation de certains produits.
Le décret n° 2-00-831 du 19 octobre 2000 portant modification des quotités des droits de douane applicables à l'importation de certains produits est publié au Bulletin officiel n° 4840 (édition de traduction officielle) du 19 octobre 2000, page 67 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
pour la période du Jer juillet au 31 décembre 2000
portant promulgation de la loi de finances n° 25-00 pour la période du Jer juillet au 31 décembre 2000
pour la période du 1er janvier au 30 juin 1996
BO n° 4840 du 19 octobre 2000, édition française : 83 pages, 16 actes.
portant modification des quotités des droits de douane applicables à l'importation de certains produits.
portant • modification des des quotités des droits de douane applicables à l'importation de certains produits.
modifiant les quotités des taxes intérieures de consommation applicables à certains produits pétroliers figurant au tableau C de l'article 9 du dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977).
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-00-831. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.