Dahir portant loi n° 1-77-340 du 9 octobre 1977
déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes intérieures de consommation
Décret
modifiant les quotités des taxes intérieures de consommation applicables à certains produits pétroliers figurant au tableau C de l'article 9 du dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977).
Le décret n° 2-00-830 du 19 octobre 2000 modifiant les quotités des taxes intérieures de consommation applicables à certains produits pétroliers figurant au tableau C de l'article 9 du dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) est publié au Bulletin officiel n° 4840 (édition de traduction officielle) du 19 octobre 2000, page 918 (page 78 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes intérieures de consommation
pour la période du Jer juillet au 31 décembre 2000
BO n° 4840 du 19 octobre 2000, édition française : 83 pages, 16 actes.
complétant l'arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2893-94 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) fixant la liste des journaux d'annonces légales prévue à l'article 39 du dahir portant loi n° 1-93-212 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relati
complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
pris pour l'application du décret n° 2-98-366 du 18 ramadan 1419 (6 janvier 1999) instituant une prime à la valorisation des produits agrumicoles.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-00-830. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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