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Décret

Décret n° 2-00-830 du 19 octobre 2000

modifiant les quotités des taxes intérieures de consommation applicables à certains produits pétroliers figurant au tableau C de l'article 9 du dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977).

L'essentiel

Le décret n° 2-00-830 du 19 octobre 2000 modifiant les quotités des taxes intérieures de consommation applicables à certains produits pétroliers figurant au tableau C de l'article 9 du dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) est publié au Bulletin officiel n° 4840 (édition de traduction officielle) du 19 octobre 2000, page 918 (page 78 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-00-830
Date de l'acte
19 octobre 2000
Édition arabe
BO arabe n° 4840 du 19 octobre 2000, page 22 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-00-83019 octobre 2000 : Date de l'acte ; 19 octobre 2000 : Publication, BO n° 4840 du 19 octobre 200019 octobre 200019 octobre 200019 octobre 2000 : Date de l'acte19 octobre 2000 : Publication, BO n° 4840 du 19 octobre 2000
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4840 du 19 octobre 2000, page 78

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BO n° 4840 du 19 octobre 2000, édition française : 83 pages, 16 actes.

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    complétant l'arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2893-94 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) fixant la liste des journaux d'annonces légales prévue à l'article 39 du dahir portant loi n° 1-93-212 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relati

    page 80

Voir les 16 actes du BO n° 4840

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