BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 1142-00 du 7 septembre 2000

complétant l'arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2893-94 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) fixant la liste des journaux d'annonces légales prévue à l'article 39 du dahir portant loi n° 1-93-212 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relati

L'essentiel

L'arrêté n° 1142-00 du 7 septembre 2000 est publié au Bulletin officiel n° 4840 (édition de traduction officielle) du 19 octobre 2000, page 920 (page 80 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1142-00
Date de l'acte
7 septembre 2000
Édition arabe
BO arabe n° 4840 du 19 octobre 2000, page 23 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
2 textes
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 1142-007 septembre 2000 : Date de l'acte ; 19 octobre 2000 : Publication, BO n° 4840 du 19 octobre 20007 septembre 200019 octobre 20007 septembre 2000 : Date de l'acte19 octobre 2000 : Publication, BO n° 4840 du 19 octobre 2000
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4840 du 19 octobre 2000, page 80

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Textes liés

Ce texte modifie ou complète

  • Arrêté n° 2893-5 du 24 octobre 1994

    fixant la lisi des journaux d'annonces légales prévue à l'article 3 du dahir portant loi n° 1-93-212 du 4 rabii || 14| (21 septembre 1993) relatif au Conseil déontologiqu des valeurs mobilières et aux informations exigées d personnes morale

  • Arrêté n° 2893-94 du 24 octobre 1994

    fixant la liste des journaux d'annonces légales prévue à l'article 39 du dahir portant loi n° 1-93-212 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif au Conseil déontologique des valeurs mobilières et aux informations exigées des personnes

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Dans le même numéro

BO n° 4840 du 19 octobre 2000, édition française : 83 pages, 16 actes.

Voir les 16 actes du BO n° 4840

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