Décret n° 2-85-891 du 31 décembre 1985
fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l'intensification de la production agricole
Arrêté
portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la poste et des technologies des télécommunications et de l'information.
L'arrêté n° 3-177-00 du 2 octobre 2000 portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la poste et des technologies des télécommunications et de l'information est publié au Bulletin officiel n° 4840 (édition de traduction officielle) du 19 octobre 2000, page 81 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l'intensification de la production agricole
instituant une prime à la valorisation des produits agrumicoles
portant nomination de M
portant nomination des membres du gouvernement
modifiant le dahir n° 1-98-38 du 17 kaada 1418 (16 mars 1998)
fixant les attributions des secrétaires d'Etat et sous-secrétaires d'Etat et habilitant les ministres dont ils relèvent à leur déléguer leur signature ou certaines de leurs attributions
BO n° 4840 du 19 octobre 2000, édition française : 83 pages, 16 actes.
complétant l'arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2893-94 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) fixant la liste des journaux d'annonces légales prévue à l'article 39 du dahir portant loi n° 1-93-212 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relati
complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
pris pour l'application du décret n° 2-98-366 du 18 ramadan 1419 (6 janvier 1999) instituant une prime à la valorisation des produits agrumicoles.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/3-177-00. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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