Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1142-00 du 8 joumada II 1421 (7 septembre 2000) complétant l'arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2893-94 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) fixant la liste des journaux d'annonces légales prévue à l'article 39 du dahir portant loi n° 1-93-212 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif au Conseil déontologique des valeurs mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne.
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LE MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES, DE LA PRIVATISATION ET DU TOURISME,
Vu l'arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2893-94 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) fixant la liste des journaux d'annonces légales prévue à l'article 39 du dahir portant loi n° 1-93-212 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif au Conseil déontologique des valeurs mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne, tel qu'il a été complété,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les dispositions de l'article premier de l'arrêté du ministre des finances et des investissements nº2893-94 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) susvisé, sont complétées ainsi qu'il suit :
« Article premier. — La liste des journaux ..... .......... ......... est la suivante : est la suivante:
«- Al-Alam ;
« - .... .....;
« - Le journal ;
«- Finances News ;
« - Le Reporter ;
« - Le Quotidien du Maroc. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 8 joumada II 1421 (7 septembre 2000).
FATHALLAH OUALALOU.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieure, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1178-00 du 22 joumada II 1421 (21 septembre 2000) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA
FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture, tel qu'il a été complété, notamment son article premier ;
N° 4840 - 21 rejeb 1421 (19-10-2000)
Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat ;
Après avis du conseil national de l'Ordre des architectes,
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est complété comme suit :
« Article premier. - La liste des diplômes reconnus reconnus «équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale « d'architecture visé à l'article 4 de la loi susvisée n° 016-89 est « fixée ainsi qu'il suit :
« Ex. U.R.S.S:
«…... .... «- Qualification architecte en spécialité « architecture »,
« Université d'Etat de génie civil de Saint-Petersbourg - «Fédération de Russie, assorti du baccalauréat de « l'enseignement secondaire - série sciences expérimentales « ou sciences mathématiques ou architecture ou d'un « diplôme reconnu équivalent ;
«- Titre de master in architecture - Académie d'Etat et
« des travaux publics de Kharkoy - Ukraine, assorti du «baccalauréat de l'enseignement secondaire série « sciences expérimentales ou sciences mathématiques ou « architecture ou d'un diplôme reconnu équivalent ;
«- Grade de master of science en architecture - Université
« technique d'Etat du bâtiment et d'architecture de Kiev- « Ukraine, assorti du baccalauréat de: l'enseignement « secondaire - série sciences expérimentales ou sciences «mathématiques ou architecture ou d'un diplôme reconnu «équivalent. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 22 joumada II 1421 (21 septembre 2000).
NAJIB ZEROUALI. •
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du «Bulletin officiel » n° 4839 du 18 rejeb 1421 (16 octobre 2000).
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme et du ministre de l'intérieur n° 1364-00 du 23 joumada II 1421 (22 septembre 2000) pris pour l'application du décret n° 2-98-366 du 18 ramadan 1419 (6 janvier 1999) instituant une prime à la valorisation des produits agrumicoles.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORETS,
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES, DE LA PRIVATISATION ET DU TOURISME,
LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR,
Vu le décret n° 2-98-366 du 18 ramadan 1419 (6 janvier 1999) instituant une prime à la valorisation des produits agrumicoles ;