BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4840 du 19 octobre 2000

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N° 4840 - 21 rejeb 1421 (19-10-2000)BULLETIN OFFICIEL919

Annexe au décret n° 2-00-830 du 21 rejeb 1421

(19 octobre 200

C.- Taxes intérieures de consommation applicables aux produits énergétiques et aux

bitumes

DESIGNATION DES PRODUITS

Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux

... Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) ; préparations non dénommées ni comprises ailleurs contenant, en poids, une proportion d'huile de pétrole ou de minéraux bitumineux supérieure ou égale à 70% et dont ces huiles constituent l'élément de base :

...... ...

- Huiles lourdes :

-- Gasoil

- Fuels oils

Autres :

- Léger (FO n°7)..

Lourd (FO n°3) :

destinés à la production de l'énergie électrique d'une puissance supérieure à 10 MW - autres..

- Autres..

Houilles, briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la houille (27-01 du tarif) : - destinés à la production de l'énergie électrique d'une puissance supérieure à 10 MW..... - autres

Lignites, même agglomérés, à l'exclusion du jais (27-02 du tarif).

Coke de pétrole (Ex 27-13 du tarif) : - destiné à la production de l'énergie électrique d'une puissance supérieure à 10 MW…... - autres......

UNITE DE QUOTITES PERCEPTION (DH)

100 kgs 15.24

-id- 38.67

• •• •• . ..

100 kgs nets 6,48 -id- 17.94

100 kgs nets 8.35 -id- 23,29

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