Décret n° 2-00-830 du 21 rejeb 1421 (19 octobre 2000) modifiant les quotités des taxes intérieures de consommation applicables à certains produits pétroliers figurant au tableau C de l'article 9 du dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977).
LE PREMIER MINISTRE,
Vu la Constitution, notamment son article 45 ;
Vu la loi de finances n° 25-00 pour la période du 1ª juillet
25 rabii I 1421 (28 juin 2000), notamment l'article 2 §I de ladite loi ;
Vu le code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l'administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977), notamment son article 183 ;
Vu le dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) déterminant les quotités applicables aux marchandises et. ouvrages soumis à taxes intérieures de consommation ainsi que les dispositions spécifiques à ces marchandises et ouvrages, notamment son article 9, tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents ;
N° 4840 - 21 rejeb 1421 (19-10-2000)
Après examen par le conseil des ministres, réuni le 21 rejeb 1421 (19 octobre 2000),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Le tableau C de l'article 9 du dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes intérieurés de consommation ainsi que les dispositions spécifiques à ces marchandises et ouvrages est modifié conformément aux indications figurant en annexe jointe au présent décret.
ART. 2. - Le ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel et qui prend effet à compter du 25 rejeb 1421 (23 octobre 2000).
• Fait à Rabat, le 21 rejeb 1421 (19 octobre 2000).
ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie,
des finances, de la privatisation
et du tourisme,
FATHALLAH OUALALOU.
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