Arrêté
Arrêté n° 2893-5 du 24 octobre 1994
fixant la lisi des journaux d'annonces légales prévue à l'article 3 du dahir portant loi n° 1-93-212 du 4 rabii || 14| (21 septembre 1993) relatif au Conseil déontologiqu des valeurs mobilières et aux informations exigées d personnes morale
L'essentiel
L'arrêté n° 2893-5 du 24 octobre 1994 est cité dans 1 bulletin lu par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4840 du 19 octobre 2000. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 2893-5
- Date de l'acte
- 24 octobre 1994
- Première mention
- BO n° 4840 du 19 octobre 2000, page 2 · PDF
- Textes modificateurs relevés
- 1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
- Évolution
- Modifié ou complété par 1 texte en 2000 · voir la chronologie
- Mentions
- 1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Complément : Arrêté n° 1142-00 du 7 septembre 2000
Preuve : BO n° 4840 du 19 octobre 2000, page 2 · annoncé par le texte lui-même
Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de l privatisation et du tourisme n° 1142-00 du 8 joumada 142/ (7 septembre 2000) complétant l'arrêté d ministre des finances et des investissements n° 2893-5 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) fixant la lisi des journaux d'annonces légales prévue à l'article 3 du dah
PDF officiel
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2893-5. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.