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Arrêté

Arrêté n° 2893-5 du 24 octobre 1994

fixant la lisi des journaux d'annonces légales prévue à l'article 3 du dahir portant loi n° 1-93-212 du 4 rabii || 14| (21 septembre 1993) relatif au Conseil déontologiqu des valeurs mobilières et aux informations exigées d personnes morale

L'essentiel

L'arrêté n° 2893-5 du 24 octobre 1994 est cité dans 1 bulletin lu par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4840 du 19 octobre 2000. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
2893-5
Date de l'acte
24 octobre 1994
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 2000 · voir la chronologie
Mentions
1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 2893-524 octobre 1994 : Date de l'acte ; 7 septembre 2000 : Modification : Arrêté n° 1142-00 du 7 septembre 200019951996199719981999200024 octobre 19947 septembre 200024 octobre 1994 : Date de l'acte7 septembre 2000 : Modification : Arrêté n° 1142-00 du 7 septembre 2000
  1. Date de l'acte
  2. Complément : Arrêté n° 1142-00 du 7 septembre 2000
    complétant l'arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2893-94 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) fixant la liste des journaux d'annonces…
    BO n° 4840 du 19 octobre 2000, page 80
    Preuve : BO n° 4840 du 19 octobre 2000, page 2 · annoncé par le texte lui-même
    Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de l privatisation et du tourisme n° 1142-00 du 8 joumada 142/ (7 septembre 2000) complétant l'arrêté d ministre des finances et des investissements n° 2893-5 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) fixant la lisi des journaux d'annonces légales prévue à l'article 3 du dah
    PDF officiel

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2893-5. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.