Dahir n° 1-00-70 du 17 octobre 2000
portant promulgation de la loi n° 12-96
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Loi n° 12-96
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Taxes intérieures de consommation applicable
à certains produits pétroliers.
Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de l privatisation et du tourisme n° 1142-00 du 8 joumada 142/ (7 septembre 2000) complétant l'arrêté d ministre des finances et des investissements n° 2893-5 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) fixant la lisi des journaux d'annonces légales prévue à l'article 3 du dahir portant loi n° 1-93-212 du 4 rabii || 14| (21 septembre 1993) relatif au Conseil déontologiqu des valeurs mobilières et aux informations exigées d personnes morales faisant appel public à l'épargne.
Equivalence de diplômes.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de i formation des cadres et de la recherche scientifiqu n° 1178-00 du 22 joumada I/ 1421 (21 septemb 2000) complétant l'arrêté n° 2797-95 20 joumada Il 1416 (14 novembre 1995) fixant . liste des diplômes reconnus équivalents au diplôn d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.....
Investissements agricoles.
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, c
Pages 22 septembre 2000) pris pour l'application du Pages S
décret n° 2-98-366 du 18 ramadan 1419 (6 janvier e produis situani le prime à la valorisation des920
Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre 918 chargé de la poste et des technologies des
télécommunications et de l'information. - Délégation d'attributions.
(2 octobre 2000) portant délégation d'attributions 4 au secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre
chargé de la poste et des technologies des e921
9 télécommunications et de l'information…....…….. 4
920
Journal pressance africains ». - Autorisation
la
portant autorisation de l'impression du journal « Les marchés africains » au Maroc922
la
920 AVIS ET COMMUNICATIONS
Extrait des décisions du directeur général des douanes et Extrait des décisions du directeur général des douanes et
russes dianc tes mois de uclassement ariaire indirects
923
du
développement rural et des eaux et forêts, o ministre de l'économie, des finances, de privatisation et du tourisme et du ministre ‹ l'intérieur n° 1364-00 du 23 joumada Il14
Avis de découverte d'une épave maritime dans la
circonscription maritime de Nador le 28 février 199923
portant réforme du Crédit populaire du Maroc
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 12-96 portant réforme du Crédit populaire du Maroc, adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers
Pour contreseing : Le Premier ministre, ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.
Fait à Casablanca, le 19 rejeb 1421 (17 octobre 2000).
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
modifiant les quotités des taxes intérieures de consommation applicables à certains produits pétroliers figurant au tableau C de l'article 9 du dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977).
déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes intérieures de consommation
complétant l'arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2893-94 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) fixant la liste des journaux d'annonces légales prévue à l'article 39 du dahir portant loi n° 1-93-212 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relati
fixant la lisi des journaux d'annonces légales prévue à l'article 3 du dahir portant loi n° 1-93-212 du 4 rabii || 14| (21 septembre 1993) relatif au Conseil déontologiqu des valeurs mobilières et aux informations exigées d personnes morale
relatif au conseil déontologique des valeurs mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne
complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture
instituant une prime à la valorisation des produits agrumicoles
portant autorisation de l'impression du journal « Les marchés africains » au Maroc.