BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4840 du 19 octobre 2000

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842BULLETIN OFFICIELN° 4840 - 21 rejeb 1421 (19-10-2000)

Taxes intérieures de consommation applicable

à certains produits pétroliers.

Décret n° 2-00-830 du 21 rejeb 1421 (19 octobre 2000 modifiant les quotités des taxes intérieures d consommation applicables à certains produits pétrolier figurant au tableau C de l'article 9 du dahir portar loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977).... Valeurs mobilières.

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de l privatisation et du tourisme n° 1142-00 du 8 joumada 142/ (7 septembre 2000) complétant l'arrêté d ministre des finances et des investissements n° 2893-5 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) fixant la lisi des journaux d'annonces légales prévue à l'article 3 du dahir portant loi n° 1-93-212 du 4 rabii || 14| (21 septembre 1993) relatif au Conseil déontologiqu des valeurs mobilières et aux informations exigées d personnes morales faisant appel public à l'épargne.

Equivalence de diplômes.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de i formation des cadres et de la recherche scientifiqu n° 1178-00 du 22 joumada I/ 1421 (21 septemb 2000) complétant l'arrêté n° 2797-95 20 joumada Il 1416 (14 novembre 1995) fixant . liste des diplômes reconnus équivalents au diplôn d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.....

Investissements agricoles.

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, c

Pages 22 septembre 2000) pris pour l'application du Pages S

décret n° 2-98-366 du 18 ramadan 1419 (6 janvier e produis situani le prime à la valorisation des920

Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre 918 chargé de la poste et des technologies des

télécommunications et de l'information. - Délégation d'attributions.

(2 octobre 2000) portant délégation d'attributions 4 au secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre

chargé de la poste et des technologies des e921

9 télécommunications et de l'information…....…….. 4

TEXTES PARTICULIERS

920

Journal pressance africains ». - Autorisation

la

Décret n° 2-00-879 du 8 rejeb 1421 (6 octobre 2000)

portant autorisation de l'impression du journal « Les marchés africains » au Maroc922

la

920 AVIS ET COMMUNICATIONS

Extrait des décisions du directeur général des douanes et Extrait des décisions du directeur général des douanes et

russes dianc tes mois de uclassement ariaire indirects

923

du

développement rural et des eaux et forêts, o ministre de l'économie, des finances, de privatisation et du tourisme et du ministre ‹ l'intérieur n° 1364-00 du 23 joumada Il14

Avis de découverte d'une épave maritime dans la

circonscription maritime de Nador le 28 février 199923

TEXTES GÉNÉRAUX

Dahir n° 1-00-70 du 19 rejeb 1421 (17 octobre 2000) portant promulgation de la loi n° 12-96

portant réforme du Crédit populaire du Maroc

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 12-96 portant réforme du Crédit populaire du Maroc, adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers

Pour contreseing : Le Premier ministre, ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.

Fait à Casablanca, le 19 rejeb 1421 (17 octobre 2000).

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Actes cités sur cette page