Dahir n° 1-58-378 du 15 novembre 1958
formant code de la presse et de l'édition
Décret
portant autorisation de l'impression du journal « Les marchés africains » au Maroc.
Le décret n° 2-00-879 du 6 octobre 2000 portant autorisation de l'impression du journal « Les marchés africains » au Maroc est publié au Bulletin officiel n° 4840 (édition de traduction officielle) du 19 octobre 2000, page 922 (page 82 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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formant code de la presse et de l'édition
BO n° 4840 du 19 octobre 2000, édition française : 83 pages, 16 actes.
portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la poste et des technologies des télécommunications et de l'information.
complétant l'arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2893-94 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) fixant la liste des journaux d'annonces légales prévue à l'article 39 du dahir portant loi n° 1-93-212 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relati
complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-00-879. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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