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Décret

Décret n° 2-00-879 du 6 octobre 2000

portant autorisation de l'impression du journal « Les marchés africains » au Maroc.

L'essentiel

Le décret n° 2-00-879 du 6 octobre 2000 portant autorisation de l'impression du journal « Les marchés africains » au Maroc est publié au Bulletin officiel n° 4840 (édition de traduction officielle) du 19 octobre 2000, page 922 (page 82 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-00-879
Date de l'acte
6 octobre 2000
Édition arabe
BO arabe n° 4839 du 16 octobre 2000, page 7 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-00-8796 octobre 2000 : Date de l'acte ; 19 octobre 2000 : Publication, BO n° 4840 du 19 octobre 20006 octobre 200019 octobre 20006 octobre 2000 : Date de l'acte19 octobre 2000 : Publication, BO n° 4840 du 19 octobre 2000
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4840 du 19 octobre 2000, page 82

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    page 80

Voir les 16 actes du BO n° 4840

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