BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4840 du 19 octobre 2000

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 4840 – 19 octobre 2000

Quatre-vingt-neuvième année - N° 4840

21 rejeb 1421 (19 octobre 2000)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217

ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

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AU MAROC 6 mois 1 an Edition général..... 250 DH 400 DE Edition des débats de la Chambre des Représentant.... - 200 DF Edition des débats de la Chambre des Conseiller... - 200 DF Edition des annonces légales, judiciaires et administrative... 250 DH 300 DF

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du Royaume

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Edition de traduction officiel............. 150 DH 200 DF

par la réglementation postale (Agence Avenue Mohammed V) à Rabat en vigueur.

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GÉNÉRAUX

Crédit populaire du Maroc. - Réforme.

Dahir n° 1-00-70 du 19 rejeb 1421 (17 octobre 2000) portant promulgation de la loi n° 12-96 portant • réforme du Crédit populaire du Maro..... 842

Convention entre le Royaume du Maroc et

l'Etat des Emirats arabes unis en vue d'éviter les doubles impositions et l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et le capital.

Dahir n° 1-00-09 du 8 rabii II 1421 (I1 juillet 2000) portant publication de la convention entre le Royaume du Maroc et l'Etat des Emirats arabes unis en vue d'éviter les doubles impositions es l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et le capital faite à Doubaï le 9 février 1999............ 849

Attributions du ministre de la pêche

maritime.

Décret n° 2-00-875 du 8 rejeb 1421 (6 octobre 2000) relatif aux attributions du ministre de la pêche maritime.... .... 850

Pages Attributions du ministre de l'agriculture, du

développement rural est des eaux et forêts. Décret n° 2-00-860 du 12 rejeb 1421 (10 octobre 2000)

relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts........... 850

Douane. - Modification des quotités des droits

de douane applicables à l'importation de certains produits.

Décret n° 2-00-687 du 21 rejeb 1421 (19 octobre 2000) portant modification des quotités des droits de douane applicables à l'importation de certains produits. 851

Décret n° 2-00-710 du 21 rejeb 1421 (19 octobre 2000) portant modification des quotités des droits de douane applicables à l'importation de certains produits. 852

Décret n° 2-00-829 du 21 rejeb 1421 (19 octobre 2000) portant modification des quotités des droits de douane applicables à l'importation de certains produits.. 904

Décret n° 2-00-831 du 21 rejeb 1421 (19 octobre 2000) portant modification des quotités des droits de douane applicables à l'importation de certains produits... 907

Décret n° 2-00-851 du 21 rejeb 1421 (19 octobre 2000) portant modification des quotités des droits de douane applicables à l'importation de certains produits..... 913

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 4840

Actes cités sur cette page