BULLETIN OFFICIEL
Édition de traduction officielle (français)
Nº 4840 – 19 octobre 2000
Quatre-vingt-neuvième année - N° 4840
21 rejeb 1421 (19 octobre 2000)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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AU MAROC 6 mois 1 an Edition général..... 250 DH 400 DE Edition des débats de la Chambre des Représentant.... - 200 DF Edition des débats de la Chambre des Conseiller... - 200 DF Edition des annonces légales, judiciaires et administrative... 250 DH 300 DF
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du Royaume
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par la réglementation postale (Agence Avenue Mohammed V) à Rabat en vigueur.
L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
TEXTES GÉNÉRAUX
Crédit populaire du Maroc. - Réforme.
Dahir n° 1-00-70 du 19 rejeb 1421 (17 octobre 2000) portant promulgation de la loi n° 12-96 portant • réforme du Crédit populaire du Maro..... 842
Convention entre le Royaume du Maroc et
l'Etat des Emirats arabes unis en vue d'éviter les doubles impositions et l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et le capital.
Dahir n° 1-00-09 du 8 rabii II 1421 (I1 juillet 2000) portant publication de la convention entre le Royaume du Maroc et l'Etat des Emirats arabes unis en vue d'éviter les doubles impositions es l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et le capital faite à Doubaï le 9 février 1999............ 849
Attributions du ministre de la pêche
maritime.
Décret n° 2-00-875 du 8 rejeb 1421 (6 octobre 2000) relatif aux attributions du ministre de la pêche maritime.... .... 850
Pages Attributions du ministre de l'agriculture, du
développement rural est des eaux et forêts. Décret n° 2-00-860 du 12 rejeb 1421 (10 octobre 2000)
relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts........... 850
Douane. - Modification des quotités des droits
de douane applicables à l'importation de certains produits.