Décret n° 2-00-687 du 19 octobre 2000
portant modification des quotités des droits de douane applicables à l'importation de certains produits.
Décret
la loi de finances n° 25-00 pour la période aliant du ler juillet au
Le décret n° 2-00-710 du 19 octobre 2000 la loi de finances n° 25-00 pour la période aliant du ler juillet au est publié au Bulletin officiel n° 4840 (édition de traduction officielle) du 19 octobre 2000, page 852 (page 12 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant modification des quotités des droits de douane applicables à l'importation de certains produits.
pour la période du 1er janvier au 30 juin 1996
portant promulgation de la loi n° 45-95 pour la période du 1er janvier au 30 juin 1996
pour la période du Jer juillet au 31 décembre 2000
BO n° 4840 du 19 octobre 2000, édition française : 83 pages, 16 actes.
portant modification des quotités des droits de douane applicables à l'importation de certains produits.
relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts.
relatif aux attributions du ministre de la pêche maritime
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