BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4840 du 19 octobre 2000

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850BULLETIN OFFICIELN° 4840 - 21 rejeb 1421 (19-10-2000)

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la convention entre le Royaume du Maroc et l'Etat des Emirats arabes unis en vue d'éviter les doubles impositions et l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et le capital faite à Doubaï le 9 février 1999.

Fait à Rabat, le 8 rabii II 1421 (11 juillet 2000).

Pour contreseing :

Le Premier ministre,

ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.

Voir le texte de la convention dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4840 du 21 rejeb 1421 (19 octobre 2000).

Décret n° 2-00-875 du 8 rejeb 1421 (6 octobre 2000) relatif aux attributions du ministre de la pêche maritime

-

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la Constitution, notamment son article 65 ;

Vu le dahir n° 1-98-38 du 17 kaada 1418 (16 mars 1998) portant nomination des membres du gouvernement, tel qu'il a été modifié par le dahir n° 1-00-279 du 7 joumada II 1421 (6 septembre 2000);

Vu le décret n° 2-94-858 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995) fixant l'organisation et les attributions du ministère des pêches maritimes et de la marine marchande ;

Vu le décret n° 2-97-763 du 6 joumada I 1418 (9 septembre 1997) relatif aux attributions du ministre des pêches maritimes, des affaires administratives et des relations avec le Parlement et portant délégation de pouvoir, notamment ses articles 2 et 3,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Les attributions dévolues par la réglementation en vigueur et notamment par l'article 2 du décret susvisé n° 2-97-763 du 6 joumada I 1418 (9 septembre 1997) au ministre chargé des pêches maritimes sont désormais exercées par M. Saïd Chbaatou, ministre de la pêche maritime.

ART. 2. - Le ministre de la pêche maritime a autorité sur l'ensemble des structures centrales et extérieures relevant de ses compétences telles que fixées par les décrets susvisés n° 2-94-858 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995) el n° 2-97-763 du 6 joumada I 1418 (9 septembre 1997).

ART. 3. - Le ministre de la pêche maritime est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 8 rejeb 1421 (6 octobre 2000).

ABDERRAHMAN YOUSSOUFI. Pour contreseing :

Le ministre de la pêche maritime,

SAÏD CHBAATOU.

-

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4839 du 18 rejeb 1421 (16 octobre 2000).

Décret n° 2-00-860 du 12 rejeb 1421 (10 octobre 2000) relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la Constitution, notamment son article 65 ;

Vu le dahir n° 1-98-38 du 17 kaada 1418 (16 mars 1998) portant nomination des membres du gouvernement ; tel qu'il a été modifié par le dahir n° 1-00-279 du 7 joumada II 1421 (6 septembre 2000) ; :

Vu le décret n° 2-93-23 du 21 kaada 1413 (13 mai 1993) fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-94-422 du 17 joumada II 1415 (21 novembre 1994) ;

Vu le décret n° 2-99-232 du 24 chaabane chaabane 1420

(3 décembre 1999) fixant les attributions et l'organisation du ministère chargé des eaux et forêts,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Les attributions dévolues par la réglementation en vigueur au ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et au ministre chargé des eaux et forêts, notamment par les décrets susvisés n° 2-93-23 du 21 kaada 1413 (13 mai 1993) et n° 2-99-232 du 24 chaabane 1420 (3 décembre 1999), sont désormais exercées par M. Ismail Alaoui, ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts.

ART. 2. - Outre les attributions qui lui sont dévolues par les décrets susvisés, le ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, propose au grouvernement la politique gouvernementale en matière de développement rural et en suit l'exécution.

Le ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts a autorité sur l'ensemble des structures centrales et extérieures instituées par le décret n° 2-93-23 du 21 kaada 1413 (13 mai 1993) tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-94-422 du 17 joumada II 1415 (21 novembre 1994) et le décret n° 2-99-232 du 24 chaabane 1420 (3 décembre 1999) susvisés.

ART. 3. - Le ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 12 rejeb 1421 (10 octobre 2000).

ABDERRAHMAN YOUSSOUFI. Pour contreseing :

Le ministre de l'agriculture,

du développement rural

et des eaux et forêts,

ISMAÏL ALAOUI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4839 du 18 rejeb 1421 (16 octobre 2000).

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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