Décret n° 2-00-831 du 19 octobre 2000
portant modification des quotités des droits de douane applicables à l'importation de certains produits.
Décret
portant • modification des des quotités des droits de douane applicables à l'importation de certains produits.
Le décret n° 2-00-851 du 19 octobre 2000 portant • modification des des quotités des droits de douane applicables à l'importation de certains produits est publié au Bulletin officiel n° 4840 (édition de traduction officielle) du 19 octobre 2000, page 73 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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portant modification des quotités des droits de douane applicables à l'importation de certains produits.
pour la période du 1er janvier au 30 juin 1996
portant promulgation de la loi n° 45-95 pour la période du 1er janvier au 30 juin 1996
pour la période du Jer juillet au 31 décembre 2000
portant promulgation de la loi de finances n° 25-00 pour la période du Jer juillet au 31 décembre 2000
BO n° 4840 du 19 octobre 2000, édition française : 83 pages, 16 actes.
modifiant les quotités des taxes intérieures de consommation applicables à certains produits pétroliers figurant au tableau C de l'article 9 du dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977).
portant modification des quotités des droits de douane applicables à l'importation de certains produits.
complétant l'arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2893-94 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) fixant la liste des journaux d'annonces légales prévue à l'article 39 du dahir portant loi n° 1-93-212 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relati
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