Décret n° 2-00-829 du 19 octobre 2000
portant modification des quotités des droits de douane applicables à l'importation de certains produits.
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portant modification des quotités des droits de douane applicables à l'importation de certains produits.
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LE PREMIER MINISTRE,
Vu la Constitution, notamment son article 45 ;
Vu la loi de finances n° 25-00 pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000, promulguée par le dahir n° 1-00-241 du 25 rabii I 1421 (28 juin 2000), notamment les articles 2 paragraphe I et 4 paragraphe I de ladite loi ; d
Vu le code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l'administration des douanes et des impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977), tel que modifié ;
Après examen par le conseil des ministres réuni le 21 rejeb 1421 (19 octobre 2000),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Le tarif des droits d'importation, tel qu'il a été fixé par l'article 4 paragraphe I de la loi de finances
Annexe
N° 4840 - 21 rejeb 1421 (19-10-2000)
n° 25-00 pour la période allant du jer juillet au 31 décembre 2000, est modifié conformément aux indications du tableau gurant en annexe I du présent décret.
ART. 2. - Les listes des produits aux paragraphes III'et IV de l'article 4 de la loi de finances transitoire n° 45-95, telles que nodifiées, sont à nouveau modifiées conformément aux ndications figurant en annexe II du présent décret.
ART. 3. - Le ministre de l'économie, des finances, de la rivatisation et du tourisme est chargé de l'exécution du présent écret qui sera publié au Bulletin officiel et qui prendra effet à écret qui sera publié au Bulletin officiel et qui prendra effet à ompter du 25 rejeb 1421 (23 octobre 2000).
Fait à Rabat, le 21 rejeb 1421 (19 octobre 2000).
ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie,
des finances, de la privatisation
et du tourisme,
FATHALLAH OUALALOU.
I
au décret n° 2-00-829 du 21 rejeb 1421 (19 octobre 2000 portant modification du tarif des droits d'importatior
Codification
Unité Droit de Unités d'Impor- qaanti complé
Désignation des produits
tation té mental
погтя .tes lisée
87.03 Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles
principalement conçus pour le transport des personnes (autres que ceux du n°87.02), y compris les voitures du type "break" et les voitures de course.
8703.21
-••. ...
-D'une cylindrée n'excédant pas 1.000 cm3
49 1 00
--engins dits "quads" à 4 roues, avec dispositif de marche arrière et direction commandée par un
guidon :
51 00 -neufs
59 00 -usagés
-autres :
82|00 -véhicules neufs
2,5
2,5
.... 32,5
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
pour la période du Jer juillet au 31 décembre 2000
portant promulgation de la loi de finances n° 25-00 pour la période du Jer juillet au 31 décembre 2000
pour la période du 1er janvier au 30 juin 1996