BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4840 du 19 octobre 2000

Page 64 sur 83

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

904BULLETIN OFFICIELNº 4840 – 19 octobre 2000

Décret n° 2-00-829 du 21 rejeb 1421 (19 octobre 2000) portant modification des quotités des droits de douane applicables à l'importation de certains produits.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la Constitution, notamment son article 45 ;

Vu la loi de finances n° 25-00 pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000, promulguée par le dahir n° 1-00-241 du 25 rabii I 1421 (28 juin 2000), notamment les articles 2 paragraphe I et 4 paragraphe I de ladite loi ; d

Vu le code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l'administration des douanes et des impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977), tel que modifié ;

Après examen par le conseil des ministres réuni le 21 rejeb 1421 (19 octobre 2000),

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Le tarif des droits d'importation, tel qu'il a été fixé par l'article 4 paragraphe I de la loi de finances

Annexe

N° 4840 - 21 rejeb 1421 (19-10-2000)

n° 25-00 pour la période allant du jer juillet au 31 décembre 2000, est modifié conformément aux indications du tableau gurant en annexe I du présent décret.

ART. 2. - Les listes des produits aux paragraphes III'et IV de l'article 4 de la loi de finances transitoire n° 45-95, telles que nodifiées, sont à nouveau modifiées conformément aux ndications figurant en annexe II du présent décret.

ART. 3. - Le ministre de l'économie, des finances, de la rivatisation et du tourisme est chargé de l'exécution du présent écret qui sera publié au Bulletin officiel et qui prendra effet à écret qui sera publié au Bulletin officiel et qui prendra effet à ompter du 25 rejeb 1421 (23 octobre 2000).

Fait à Rabat, le 21 rejeb 1421 (19 octobre 2000).

ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.

Pour contreseing :

Le ministre de l'économie,

des finances, de la privatisation

et du tourisme,

FATHALLAH OUALALOU.

I

au décret n° 2-00-829 du 21 rejeb 1421 (19 octobre 2000 portant modification du tarif des droits d'importatior

Codification

Unité Droit de Unités d'Impor- qaanti complé

Désignation des produits

tation té mental

погтя .tes lisée

87.03 Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles

principalement conçus pour le transport des personnes (autres que ceux du n°87.02), y compris les voitures du type "break" et les voitures de course.

8703.21

-••. ...

-D'une cylindrée n'excédant pas 1.000 cm3

49 1 00

--engins dits "quads" à 4 roues, avec dispositif de marche arrière et direction commandée par un

guidon :

51 00 -neufs

59 00 -usagés

-autres :

82|00 -véhicules neufs

2,5

2,5

.... 32,5

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page