BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4840 du 19 octobre 2000

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N° 4840 - 21 rejeb 1421 (19-10-2000)BULLETIN OFFICIEL903

Codification

DI Unité de quantité Unités complémentaires

Désignation des prodults

de montures

normalisée

--- vaporisateurs de toilette, montés.

00 00 10

90

8 g

--- montures et têtes de montures

..

ANNEXE II

• au décret n° 2-00-710 du 21 rejeb 1421 (19 octobre 2000) portant modification des listes des biens d'équipement,

matériels et outillages nécessaires à la promotion

t au développement de l'investissement

I - La liste des produits figurant au A du paragraphe III de l'article 4 de la loi de finances transitoire n° 45-95 promulguér par le dahir n° 1-95-243 du 8 chaabane 1416 (30 décembre 1995) est complétée par les produits ci-après :

Réservoirs-citernes équipés de motopompe, d'articles de robinetterie, d'appareils de contrôle (manomètre par par exemple), avec tuyauterie d'alimentation, de retour et de distribution, l'ensemble étant monté sur un socle fixe 7311.00.71.0 Réservoirs-citernes cylindriques d'une capacité inférieure ou égale à 3500 litres renforcés d'une coque extérieure indissociable en matière . plastique 7311.00.73.0

Machines à compter les pièces de monnaie 8472.90.10.0

.*...

Comportant un dispositif de chauffage ou de 8476.21.00.00 réfrigération

Comportant un dispositil de chauffage ou de 8476.81.00.00 réfrigération

ou auires moyens de paiement (jetons, cartes Dispositif d'alimentation en pièces de monnaie

programmies, par exemple) de machines programiques de vente de produits 8476.90.10.00

Espaces supérieure en gare a 1 mi • en aluminium d'une 8704.23.20.00 Autres, en acier inoxydable 8716.31.20.00

Semi- remorques fourgons, à trois essieux, avec 8716.40.91.00 porte arrière, avec ou sans portes latérales

) ' Montres de lableaux de bord et montres similaires, pour automobiles, véhicules aériens, 9104.00.00.00 bateaux ou autres véhicules

II - Les produits figurant au B du paragraphe III de l'article 4 de la loi de finances transitoire n° 45-95 promulguée par le dahir

1-95-243 du 8 chaabane 1416 (30 décembre 1995), sous le numéro 9104.00. .00.00 sont à supprimer.

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