BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4840 du 19 octobre 2000

Page 74 sur 83

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

914BULLETIN OFFICIELN° 4840 - 21 rejeb 1421 (19-10-2000)

ANNEXE

au décret n° 2-00-851 du 21 rejeb 1421 (19 octobre 2000) portant modification des quotités des droits de douane applicables à l'importation de certains produits

Codification Désignation des produits Droit Unité Unité

d'importat de Comp

ion Quantité lément

Normalisé aire

12.01 1201.00 Fèves de soja, même concassées.

3 10 00

- autres :

3 81 00 - importées par les triturateurs.. 2,5 kg 3 89 00 --. autres... 22,5 0) kg -

12.02

12.05 1205.00 Graines de navette ou de colza, même concassées.

3 19 00

- - - autres :

- de navette :

3 Graines de tournesol, même concassées. 2,5 kg - 3 21 00 -... - importées par les triturateur....... 37(8) -

de colza:

3 81 00 - importées par les triturateurs 2,5 kg - 3 8000 autre 89 00 - - autres. 37(c)

kg - 12.06 1206.00

3 19 00

- - autres :

3 81 00 - importées par les triturateurs. 2,5 kg - 3 89 00 - autres 32(d) kg

12.07

(0) Ce taux est appliqué à la valeur en douane. Lorsque la valeur déclarée est inférieure à 2.900 DH/tonne, un droit d'importation

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page