ANNEXE
au décret n° 2-00-851 du 21 rejeb 1421 (19 octobre 2000) portant modification des quotités des droits de douane applicables à l'importation de certains produits
Codification Désignation des produits Droit Unité Unité
d'importat de Comp
ion Quantité lément
Normalisé aire
12.01 1201.00 Fèves de soja, même concassées.
3 10 00
- autres :
3 81 00 - importées par les triturateurs.. 2,5 kg 3 89 00 --. autres... 22,5 0) kg -
12.02
12.05 1205.00 Graines de navette ou de colza, même concassées.
3 19 00
- - - autres :
- de navette :
3 Graines de tournesol, même concassées. 2,5 kg - 3 21 00 -... - importées par les triturateur....... 37(8) -
de colza:
3 81 00 - importées par les triturateurs 2,5 kg - 3 8000 autre 89 00 - - autres. 37(c)
kg - 12.06 1206.00
3 19 00
- - autres :
3 81 00 - importées par les triturateurs. 2,5 kg - 3 89 00 - autres 32(d) kg
12.07
(0) Ce taux est appliqué à la valeur en douane. Lorsque la valeur déclarée est inférieure à 2.900 DH/tonne, un droit d'importation