c) désigne dans chaque sous-région, au sein d'une institution existante, une unité de coordination, pour faciliter la mise en œuvre des mesures prévues à l'annexe 2 au présent Accord ;
d) élit un bureau tel que prévu à l'article VI ;
e) met en place un Comité scientifique, tel que prévu à l'article VII; et
f) décide de la présentation et du contenu des rapports des Parties sur la mise en œuvre de l'Accord, tels que prévus par l'article VIII.
8. A chacune de ses sessions ordinaires, la réunion des Parties :
a) examine les évaluations scientifiques de l'Etat de conservation des cétacés de la zone de l'Accord et des habitas importants pour leur survie, ainsi que les facteurs susceptibles de leur porter atteinte ;
b) examine les progrès accomplis et les difficultés éventuelles rencontrées pour la mise en œuvre du présent Accord, en se basant sur les rapports des Parties et du secrétariat de l'Accord ;
c) fait des recommandations aux Parties, si elle le juge nécessaire ou approprié, et adopte des mesures spécifiques pour améliorer l'efficacité du présent Accord ;
d) examine toute proposition et prend toute décision d'amendement au présent Accord qu'elle estime nécessaire ;
e) adopte un budget pour le prochain exercie et décide de toute question relative aux dispositions financières du présent Accord ;
f) exmaine les dispositions concernant le secrétariat de l'Accord, les unités de coordination et le Comité scientifique ;
g) adopte un rapport qui sera communiqué aux Parties du présent Accord ainsi qu'à la Conférence des Parties de la Convention ;
h) convient de la date et du lieu de la prochaine réunion à titre provisoir ; et
i) traite de toute autre question portant sur l'application du présent Accord.
Article IV Secrétariat de l'Accord
1. Sous réserve de l'approbation de la Conférence des Parties à la Convention, un secrétariat de l'Accord sera institué au sein du secrétariat de la Convention. Si le secrétariat de la Convention n'est pas en mesure, à quelque moment que ce soit, de remplir ces fonctions, la réunion des Parties prendra des dispositions en conséquence.
2. Les fonctions du secrétariat de l'Accord sont les suivantes : a) organiser et assurer le secrétariat des sessions de la réunion des Parties ;
b) assurer la liaison et faciliter la coopération entre les Etats de l'aire de répartition, qu'ils soient ou non Parties à l'Accord, et les organes internationaux et nationaux dont les activités sont directement ou indirectement en rapport avec la conservation des cétacés dans la zone de l'Accord ;
N° 4844 - 5 chaabane 1421 (2-11-2000)
c) assister les Parties dans l'application de l'Accord, en assurant une cohérence entre les sous-régions et avec les dispositions prévues par d'autres instruments internationaux en vigueur ;
d) exécuter les décisions qui lui sont dévolues par la réunion des Parties ;
e) attirer l'attention de la réunion des Parties sur toute question relative au présent Accord ;
f) présenter à chaque session ordinaire de la réunion des Parties un rapport sur ses travaux ainsi que sur ceux des unités de coordination du bureau et du Comité scientifique et sur l'application de l'Accord en se fondant sur des informations fournies par les Parties et d'autres sources ;
g) gérer le budget du présent Accord ;
h) fournir des renseignements au grand public sur le présent Accord et sur ses objectifs ; et
i) remplir toute autre fonction qui lui est confiée aux termes du présent Accord ou par la réunion des Parties.
3. Le secrétariat de l'Accord, en consultation avec le Comité scientifique et les unités de coordination, prépare des lignes directrices portant entre autres sur :
a) la réduction ou l'élimination, dans la mesure du possible et aux fins du présent Accord, des interactions nuisibles hommecétacés ;
b) des méthodes de protection des habitats et de gestion des ressources naturelles pouvant concerner les cétacés ;
c) des mesures d'urgence ; et
d) des méthodes de sauvetage.
Article V Unités de coordination
1. Les fonctions des unités de coordination sous-régionales sont les suivantes :
a) faciliter la mise en œuvre dans les sous-régions respectives des activités prévues à l'annexe 2 au présent Accord, conformément aux instructions de la réunion des Parties ;
b) rassembler et évaluer les informations qui permettront de mieux atteindre les objectifs et la mise en œuvre de l'Accord, et de pourvoir à une diffusion appropriée de ces informations ; et
c) fournir un soutien administratif aux réunions du Comité scientifique et préparer un rapport destiné à la réunion des Parties par l'intermédiaire du secrétariat de l'Accord.
La désignation des unités de coordination et leurs fonctions sont examinées, en tant que de besoin, à chaque session de la réunion des Parties.
2. Chaque unité de coordination, en consultation avec le Comité scientifique et le secrétariat de l'Accord, facilite la préparation • d'un ersemble d'études ou de publications internationales qui devront être régulièrement mises à jour, comprenant :
a) des rapports sur l'état et l'évolution des populations, ainsi que sur les lacunes dans les connaissances scientifiques ;
b) un répertoire sous-régional des zones importantes pour les cétacés ; et
c) un répertoire sous-régional des autorités nationales, des centres de recherche et de sauvetage, des scientifiques et des organisations non-gouvernementales s'occupant de cétacés.